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 Pli raxé de 1988

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Candide



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MessageSujet: Pli raxé de 1988   Pli raxé de 1988 EmptyMer 4 Déc 2013 - 14:22

Bonjour,
Voici une lettre non affranchie par l'expéditeur et qui a été taxée (tarif di 1er août 1987 : lettre 1er échelon PNU = 2.00 + taxe fixe = 3.50 >> total : 5.50) ce qui est correct.
Pli raxé de 1988 Plitax10
Cette lettre  taxée à été refusée par le destinataire.
Et la revoila taxée une nouvelle fois pour la même somme.
Qui peut m'expliquer le mécanisme de la taxation dans ce cas particulier.
Merci d'avance.
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Doudad

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MessageSujet: Re: Pli raxé de 1988   Pli raxé de 1988 EmptyMer 4 Déc 2013 - 15:35

bonjour,
 
dans le principe, ça n'a pas dû beaucoup changer depuis l'instruction 229 de 1882. La correspondance n'étant pas en franchise, il fallait bien que quelqu'un paye la taxe, en l'occurence l'expéditeur, l'organisme destinataire l'ayant refusée, ce qui est son droit.
 
Pli raxé de 1988 I229-110
 
Cahors RP a annulé les premiers timbres-taxe avec son timbre à date (pas à la plume) le 26 à 19h30, et Vayrac a fait de même le lendemain. Cher pour l'expéditeur, qui a dû repayer deux francs pour renvoyer son formulaire.
 
Mais pas celui-ci, a priori. Il a dû se procurer une autre enveloppe, qu'il a affranchie, celle-là.
 
D.
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bc92

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MessageSujet: Re: Pli raxé de 1988   Pli raxé de 1988 EmptyMer 4 Déc 2013 - 19:53

Doudad a écrit:
La correspondance n'étant pas en franchise, il fallait bien que quelqu'un paye la taxe, en l'occurence l'expéditeur, l'organisme destinataire l'ayant refusée, ce qui est son droit.
 
 
Bonjour,
 
C'est le 30/1/1987 que l'affranchissement est devenu obligatoire pour les plis adressés aux organismes de protection sociale, soit un an avant la date de cette lettre.
 
Bruno
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Doudad

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MessageSujet: Re: Pli raxé de 1988   Pli raxé de 1988 EmptyJeu 5 Déc 2013 - 10:09

bonjour,
 
bc92 a écrit:
C'est le 30/1/1987 que l'affranchissement est devenu obligatoire pour les plis adressés aux organismes de protection sociale
 
 
... l'affranchissement de la lettre simple. Auparavant (chinois), il fallait tout de même rajouter un peu de monnaie pour bénéficier des prestations postales supplémentaires.
 
Pli raxé de 1988 Pussay10
 
Ci-dessus une lettre de 1952 pour la Sécu dont le port ordinaire (15 francs) est en franchise postale, mais pas la taxe de recommandation (35 francs à payer en sus).
 
D.
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bc92

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MessageSujet: Re: Pli raxé de 1988   Pli raxé de 1988 EmptyJeu 5 Déc 2013 - 19:21

Bonsoir,

Doudad a écrit:

 
bc92 a écrit:
C'est le 30/1/1987 que l'affranchissement est devenu obligatoire pour les plis adressés aux organismes de protection sociale
 
 
... l'affranchissement de la lettre simple. Auparavant (chinois), il fallait tout de même rajouter un peu de monnaie pour bénéficier des prestations postales supplémentaires.
Le ticket modérateur pour les prestations spécialisées, quoi.

Citation :
La correspondance n'étant pas en franchise
Je crois (me suis laissé dire) que le terme de franchise n'est pas tout à fait approprié (avant 1987, s'entend), il s'agit plutôt d'une dispense de timbrage, les organismes de prévoyance sociale concernés remboursant aux P&Tle coût de leur trafic postal (estimé, sur la base du tarif lettre 1er échelon en reprenant ta remarque précédente).

Bruno
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Doudad

Doudad

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MessageSujet: Re: Pli raxé de 1988   Pli raxé de 1988 EmptyJeu 5 Déc 2013 - 20:28

bc92 a écrit:
Je me suis laissé dire que le terme de franchise n'est pas tout à fait approprié, il s'agit plutôt d'une dispense de timbrage
Plutôt que de timbrage, il faut parler de dispense d'affranchissement, pour le public, comme le fait le JO Sénat du 04/06/1987, page 877, "la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social a supprimé la dispense d'affranchissement dont bénéficiait le courrier adressé aux organisme de sécurité sociale et à certaines administrations, commissions ou tribunaux dans le cadre de l'application des législations de sécurité sociale."

D.
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cpk014



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MessageSujet: Re: Pli raxé de 1988   Pli raxé de 1988 EmptyVen 6 Déc 2013 - 0:10

Bonsoir a tous

voila une lettre de 1982
pas de destinataire (enveloppe à fenêtre) mais voyagé dans Saint Lo

Pli raxé de 1988 Taxe_011

Pat
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MessageSujet: Re: Pli raxé de 1988   Pli raxé de 1988 Empty

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