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Sujet: Mandat français en Syrie Lun 24 Mar 2014 - 16:54
Bonjour Je ne trouve pas l'origine de la franchise de cette lettre écrite depuis Meslan (Morbihan) vers le SP 610 en Syrie en décembre 1933
Avez vous une idée ? Merci d'avance Cordialement
Doudad Maitre en Gallica
Nombre de messages : 18088 Localisation : Terre du Milieu Date d'inscription : 12/12/2006
Sujet: Re: Mandat français en Syrie Lun 24 Mar 2014 - 18:23
bonsoir,
l'origine, c'est à dire ? L'origine de la franchise des militaires en campagne, c'est la loi du 30 mai 1871.
Après, savoir si les trouffions du Peloton Hors Rang du Régiment d'Artillerie Coloniale du Levant en bénéficiaient en décembre 1933, il faut croire que oui, mais sur quelle base ? (troupes chargées d'opérations se rattachant à l'exécution des traités de paix ? on trouve ça dans le BPTT 8 de mars 1920, décret du 17 mars).
D.
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bc92
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Sujet: Re: Mandat français en Syrie Lun 24 Mar 2014 - 21:07
Doudad a écrit:
bonsoir,
l'origine, c'est à dire ? L'origine de la franchise des militaires en campagne, c'est la loi du 30 mai 1871.
Après, savoir si les trouffions du Peloton Hors Rang du Régiment d'Artillerie Coloniale du Levant en bénéficiaient en décembre 1933, il faut croire que oui, mais sur quelle base ? (troupes chargées d'opérations se rattachant à l'exécution des traités de paix ? on trouve ça dans le BPTT 8 de mars 1920, décret du 17 mars).
D.
Ce qui n'est pas bien clair pour moi, c'est la réciprocité de la franchise dans le sens vers le militaire en action ayant droit à la franchise. C'est clair en temps de guerre, mais pour le reste...
Pour la franchise des militaires en opération au Levant, je crois que tu cites le bon texte de 1920. Il couvre à mon avis toute la période du mandat français en Syrie (dont la fin se confond avec la 2e GM). Mais la réciprocité...
Bruno
Doudad Maitre en Gallica
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Sujet: Re: Mandat français en Syrie Mar 25 Mar 2014 - 8:40
bonjour Bruno,
bc92 a écrit:
Ce qui n'est pas bien clair pour moi, c'est la réciprocité ...
le décret de 1920 signifie la prorogation du décret du 8 août 1914, qui donnait droit à la gratuité de tout courrier simple personnel (lettre et CP) pour ou des militaires sous les drapeaux (de mémoire , je ne retrouve plus le texte exact). Dans le courant de la guerre (vers 1917), pour limiter les abus (certains bidasses de l'arrière faisaient passer leur courrier professionnel en franchise, ou des trucs comme ça), la franchise a été limitée aux seules troupes combattantes, je crois. On en a parlé il y a peu, je n'ai plus le détail exact.
D.
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marcophilie56
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Sujet: Re: Mandat français en Syrie Mar 25 Mar 2014 - 9:36
Oui, pour moi comme pour Bruno, je comprends la franchise pour un militaire en Syrie mais pas la franchise d'un particulier écrivant à un militaire
Doudad Maitre en Gallica
Nombre de messages : 18088 Localisation : Terre du Milieu Date d'inscription : 12/12/2006
Sujet: Re: Mandat français en Syrie Mar 25 Mar 2014 - 12:44
Doudad a écrit:
décret du 8 août 1914
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Sujet: Re: Mandat français en Syrie
Mandat français en Syrie
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, je ne retrouve plus le texte exact). Dans le courant de la guerre (vers 1917), pour limiter les abus (certains bidasses de l'arrière faisaient passer leur courrier professionnel en franchise, ou des trucs comme ça), la franchise a été limitée aux seules troupes combattantes, je crois. On en a parlé il y a peu, je n'ai plus le détail exact.