Plein exercice

bonjour,

à la lecture des textes concernant l'organisation des bureaux supplémentaires de Paris, je me trouve devant une incohérence :

- Minutes des délibérations du Conseil, séance du 12 octobre 1860, 1° Organisation, Article 4, les bureaux d'arrondissement supplémentaires sont érigés en bureaux de plein exercice, Article 5, gérés par des directeurs soumis au cautionnement (Delwaulle, Académie, Losanges, p. 135)

- DM du 18 juin 1863, Transformation des bureaux supplémentaires, Article 1, il existe à Paris des bureaux supplémentaires gérés par des préposés dispensés de fournir un cautionnement.
(B.M. 65 - juillet 1863, pp.338/339)

Qu'est-ce qui m'échappe ?

D.

Bonjour maître D,

Je pense que cette délibération du Conseil (séance du 12 oct 1860) n'a pas été mise en application dans son entièreté.

Voir aussi à ce sujet la dernière phrase de l'introduction.

bc92 a écrit:

Voir aussi à ce sujet la dernière phrase de l'introduction.

L'introduction de l'ouvrage de Delwaulle, pages 11-12. C'est plus clair en le disant.

B.

bonjour Bruno,

et merci pour cet avis, c'est très logique somme toute, si ça n'était pas fait en 1863, c'est que ça n'a pas été fait en 1860.

Mais qui ne facilite pas les choses, si on ne peut pas se fier à ce qui est écrit dans les livres, mon Bon Monsieur.

Le temps de chercher mes pincettes et j'y retourne.

D.