Cachet saisie en fraude / taxe double

Bonjour,

Est ce que quelqu'un aurait en sa possession un article de la revue info phila (revue périodique trimestrielle du club de Flemalle !) n°60 de 1996 intitulé :
Attention...danger ! communiqué de Jack Blanc concernant les falsifications du cachet "Saisie en fraude / taxe double

Je regarde la lettre suivante sur une VO en cours :




Il s'agit d'une lettre de Chateau Chinon pour Couches du 20 Juin 1842.
A Couches le 22 Juin, elle semble avoir été saisie en fraude (car ne respecte pas le monopole postal).
Le bureau de Couches doit l'envoyer à Paris avec la mention saisie en fraude / double taxe. (cachet apposé en rouge).
Par contre, pas de transport en chargé ou recommandé (peut être pas obligatoire), pas de mention de Paris ou d'un autre bureau, et surtout une taxe 1 décime qui me pose problème. Rien au verso (confirmé par vendeur).
Est ce qu'il se peut que cela soit une lettre postée à couches pour couches et donc redevable d'une taxe de 1 décime, surlaquelle a été ajoutée un joli cachet rouge de saisie en fraude ?
Je voulais voir si cette article de Jack Blanc pouvait m'aider.

Merci pour votre aide.

Bonjour,

N'ayant pas l'article en question, je ne peux vous dépanner sur ce plan.
Par contre, quelques commentaires personnels:
- l'avis de J. Blanc sur les taxes, et notamment sur les falsifications, est on ne peut plus précieux s'agissant d'un des meilleurs spécialistes en la matière,
- les VO des dernières années pullulent de lettres taxées anciennes "d'un certain prix" truquées,
- la marque "SAISIE EN FRAUDE / TAXE DOUBLE" est presque toujours imparfaite à cause de sa forme (surtout en 1842 où elle existait déjà depuis de nombreuses années),
- la couleur d'un rouge-orange aussi vif est une source de doute,
- la taxe, comme la marque l'indique, doit être au double, donc 1 décime ne correspond pas (il faudrait tenir compte du parcours depuis Château-Chinon).

Par conséquent, je pense que vous avez raison de vous méfier...

bonjour,

il faudrait une taxe de 6 décimes (au double du tarif de la lettre simple de 1828). Il semblerait que les lettres en fraude aient pu être remises à leur destinataire sans passer par la case Paris, et donc sans chargement d'office, en cas de paiement de la taxe (voir ventes Roumet sur le net, sauf si Roumet vend des lettres bidons).

Il est effectivement possible que la lettre ait été écrite à Château-Chinon le 20, transportée à Couches dans les poches d'un quidam, et jetée à la boîte à Couches le 22, taxée en locale à 1 décime. Donc en fraude partielle, mais non détectée, ni saisie.

D.

Doudad a écrit:

sauf si Roumet vend des lettres bidons

Cela leur arrive...

Nobody's perfect ...

D.

Bonjour,

Le timbre "saisie en fraude double taxe" a été créé en 1829 et sert sur les lettres ne respectant pas le monopole de la poste.
Selon l'IG de 1832, lorsqu'une lettre suspecte est trouvée par la douane, la gendarmerie ou la poste, un PV de perquisition est rempli. Le PV et la lettre saisie sont mis sous paquet et envoyée à l'administration centrale. Il est donc normale qu'elle porte plus d'autre trace postale. Le n° 1 en haut à gauche est le n° de la lettre figurant sur le PV.
En 1856, dans ce cas précis, le PV et la lettre saisie sont remis à la Direction Départementale. Donc entre 1832 et 1856, la lettre n'est pas rendue au destinataire. En tous cas, mais dans un premier temps.


Dans la mesure ou Château-Chinon et Couches sont éloignées d'une cinquantaine de kilomètres, la lettre aurait dû payer 3 décimes. Or seulement 1 décime est inscrit sur la lettre.
On peut supposer que la perquisition a peut être eu lieu à Couches dans la voiture de la poste aux chevaux, l'un des voyageurs portant cette lettre sur lui. Le bureau a apposé le 1 décime pour un trajet local, mais a quand même envoyé le PV et la lettre à Paris.

Emmanuel.

bonsoir Emmanuel,

vals59 a écrit:

Le bureau a apposé le 1 décime pour un trajet local, mais a quand même envoyé le PV et la lettre à Paris.

Pourquoi a t-il procédé ainsi ? S'il porte 1 décime en débours sur sa comptabilité locale, comment peut-il espérer le récupérer ? Surtout si elle revient taxée au double par Paris (6 décimes) ? A ce propos, qui taxe au double ? Couches ou Paris ? Je suppose que c'est Paris, sinon comment taxer au double sans connaître l'origine (en ouvrant la lettre, probablement, ce que Couches n'a peut-être pas le droit de faire) ?

Citation :

la lettre n'est pas rendue au destinataire

il faudra bien, à un moment donné, si l'Administration veut encaisser sa taxe au double   .

D.

Bonsoir JF,

Doudad a écrit:

Pourquoi a t-il procédé ainsi ? S'il porte 1 décime en débours sur sa comptabilité locale, comment peut-il espérer le récupérer ? Surtout si elle revient taxée au double par Paris (6 décimes) ? A ce propos, qui taxe au double ? Couches ou Paris ? Je suppose que c'est Paris, sinon comment taxer au double sans connaître l'origine (en ouvrant la lettre, probablement, ce que Couches n'a peut-être pas le droit de faire) ?

Je ne sais pas, je suppute. C'est probablement pour donner un point de départ à la lettre et donc la possibilité de taxe au simple, puis au double.
A mon avis, oui, c'est Paris qui taxe au double et qui poursuit en justice le contrevenant. Puisque celui-ci ne va pas payer que la taxe double. A priori, si le PV est rédigé par les gendarmes ou la Douane, il est soumis au droit d'enregistrement. Il y aura peut être aussi les frais de justice.

Doudad a écrit:

il faudra bien, à un moment donné, si l'Administration veut encaisser sa taxe au double

Oui, c'est ce que je voulais dire par "dans un premier temps". Je m'aperçois d'ailleurs que ma phrase n'est pas bien tournée.

Emmanuel.