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 Non Admis ....

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2 participants
AuteurMessage
macdo

macdo


Nombre de messages : 710
Localisation : Lot-et-Garonne
Date d'inscription : 18/03/2013

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MessageSujet: Non Admis ....   Non Admis .... EmptyVen 29 Mar 2019 - 19:50

Bonsoir,

en triant différentes curiosités, j'ai ressorti cette correspondance entre gamins du 27.07.1995. La lettre a été distribuée malgré l'absence d'affranchissement et au lieu d'être taxée, elle porte la mention "NON ADMIS / art 4321  I 6 III".

Est-ce que ces références vous sont "parlantes" car je n'ai rien trouvé de mon côté.
Merci d'avance.
Donald

Non Admis .... Venell10
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Bonif

Bonif


Nombre de messages : 3001
Localisation : Besançon
Date d'inscription : 15/03/2011

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MessageSujet: Re: Non Admis ....   Non Admis .... EmptyMer 3 Avr 2019 - 19:59

Bonsoir,

Voici l'article correspondant du fascicule III de l'Instruction Générale sur le service des postes (édition de 1990, mais texte identique à celui de l'édition précédente):
Non Admis .... Art_4310
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macdo

macdo


Nombre de messages : 710
Localisation : Lot-et-Garonne
Date d'inscription : 18/03/2013

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MessageSujet: Re: Non Admis ....   Non Admis .... EmptyMer 3 Avr 2019 - 20:08

Bonsoir Bonif, bonjour à tous et toutes,

merci pour cette réponse et j'aimerais savoir si tu connaissais cette réponse et dans le cas contraire le cheminement de ta recherche car j'ai pataugé un bon moment.
Cette correspondance est celle de gamins en vacances et rien à voir avec une chaîne, aussi je me demande ce qui a porté le postier à croire que c'en était une ??  Comprends pas Comprends pas D'autant qu'elle a été acheminé jusqu'à son destinataire ...

En tout cas merci encore et bonne soirée.
Donald
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Bonif

Bonif


Nombre de messages : 3001
Localisation : Besançon
Date d'inscription : 15/03/2011

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MessageSujet: Re: Non Admis ....   Non Admis .... EmptyMer 3 Avr 2019 - 20:19

Il n' y a rien de secret: depuis longtemps, je collectionne les lettres ayant subi un incident avec constat faisant référence à un texte officiel.
Je connaissais l'existence de cet article pour avoir ce pli qui a probablement été refoulé à cause des chiffres écrits à l'emplacement de ce qui aurait dû être l'affranchissement:
Non Admis .... Art_4311

(à propos de correspondances de gamins en vacances , je détiens un pli refoulé avec référence à l'article 439 de la même instruction; je ne sais si je peux le montrer ici en raison du dessin plus que suggestif qui a amené la poste à engager une procédure d'enquête: puis-je le soumettre aux administrateurs pour avis?)
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