tarif lettre chargée

Bonjour,

 pour ce tarif je pense que la répartition se fait ainsi mais j'ai un doute

 tarif du 1 janvier 1960
lettre 2 échelon de poids 0,45
recommandation 0,60
assurance 1,30


Merci d'avance

 R

Bonjour,

La recommandation est bien à 0,60 F mais l'assurance est de 0,10 F par 100 F, avec minimum de 1,50 F. Du coup c'est un port simple (le poids est d'ailleurs inscrit à la main) à 0,25 F, pour un total de 0,60 + 1,50 + 0,25 = 2,35 F.

Bruno

Merci Bruno,

A partir de quelle date le minimum d'assurance   de 1f50 a t'il été en vigueur?

Merci R

Bonjour,

C'est le tarif du 6 janvier 1959 (décret du 2 janvier publié au JO du 3 janvier). Simplement, il est publié en anciens francs, et converti automatiquement le 1 janvier 1960.



Auparavant le minimum était de 100 AF soit 1 NF.

Bruno

Il s'agit bien dans le JO de 150 F de minimum. On pourrait être tenté de lire 130 F, mais les chiffres 3 ont dans le reste du texte une tête ronde.

Bruno

JORF du 3 janvier 1959 page 228 Décret n°59-4https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000305979

Nico37 a écrit:

JORF du 3 janvier 1959 page 228 Décret n°59-4

Non, il s'agit du 59-3 page 223.

Bruno

JORF du 3 janvier 1959 page 223 Décret n°59-3 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000856756