Forum des collectionneurs

Espace d'échange d'infos entre Cartophiles, Philatélistes et Numismates - pas de ventes
 
AccueilAccueil  PortailPortail  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
-34%
Le deal à ne pas rater :
-34% LG OLED55B3 – TV OLED 4K 55″ 2023 – 100Hz HDR 10+, ...
919 € 1399 €
Voir le deal

 

 Envoi à un ministre en PP

Aller en bas 
2 participants
AuteurMessage
oliv02

oliv02


Nombre de messages : 491
Age : 41
Localisation : Pont de roide
Date d'inscription : 14/04/2015

Envoi à un ministre en PP Empty
MessageSujet: Envoi à un ministre en PP   Envoi à un ministre en PP EmptyMar 17 Sep 2019 - 20:41

Bonjour,

Existe - t- il un texte qui indique que les lettres adressées à des ministres doivent être en port payé (période 1810-1830)?
Par avance merci
A bientot

Olivier
Revenir en haut Aller en bas
Doudad
Maitre en Gallica
Maitre en Gallica
Doudad


Nombre de messages : 17987
Localisation : Terre du Milieu
Date d'inscription : 12/12/2006

Envoi à un ministre en PP Empty
MessageSujet: Re: Envoi à un ministre en PP   Envoi à un ministre en PP EmptyMer 18 Sep 2019 - 8:03

bonjour,

sur cette période, il y a deux textes, et un résumé :

-  arrêté du 27 prairial an VIII, section II, Franchise indéfinie, les ministres.

-  ordonnance du 6 août 1817, section II, franchise illimitée, tous les ministres secrétaires d'Etat ayant portefeuille.

- Instruction générale sur le service des postes de 1832, Ier tableau, section I, Franchise illimitée,  §4, 4°, les ministres secrétaires d'Etat ayant portefeuille.

Ce qui signifie à peu près, sauf erreur d'interprétation, qu'on peut leur écrire sans affranchir, et sans que ça génére un état de crédit.

D.

_________________
dubito, ergo sum
Revenir en haut Aller en bas
oliv02

oliv02


Nombre de messages : 491
Age : 41
Localisation : Pont de roide
Date d'inscription : 14/04/2015

Envoi à un ministre en PP Empty
MessageSujet: Re: Envoi à un ministre en PP   Envoi à un ministre en PP EmptyMer 18 Sep 2019 - 20:58

merci
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Envoi à un ministre en PP Empty
MessageSujet: Re: Envoi à un ministre en PP   Envoi à un ministre en PP Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Envoi à un ministre en PP
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Forum des collectionneurs :: PHILATELIE :: Marcophilie, demandes et apports d'informations-
Sauter vers: