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 Une réforme de la taxation en 2020 !

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AuteurMessage
Bonif

Bonif

Nombre de messages : 2741
Localisation : Besançon
Date d'inscription : 15/03/2011

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MessageSujet: Une réforme de la taxation en 2020 !   Une réforme de la taxation en 2020 ! Empty09.04.20 7:03

Bonjour,

La Poste ne nous avait plus habitués à entreprendre une telle réforme.
Cela faisait près de 40 ans, en effet, que la taxation en régime intérieur répondait au principe suivant quelle que soit la nature de l'envoi (principe qui remplaçait celui de taxation au double de l'insuffisance et qui avait résisté pendant près de 90 ans): perception de la somme du montant simple de l'affranchissement manquant et d'une taxe fixe de traitement (en général égale au tarif d'une lettre prioritaire du 2e échelon).

Or, elle vient de mettre en ligne la version 8 de ses "Conditions Générales de Vente" applicables depuis le 1er janvier.
Parmi les articles de cette nouvelle version figure celui-ci:
Une réforme de la taxation en 2020 ! Art_4_10

On revient donc à la perception de la simple insuffisance ... comme en 1849 !
L'histoire se répète comme on dit...

Ce qui est curieux, également, c'est que La Poste distingue les envois "frauduleusement affranchis" (elle vise surtout les marques imprimées sur les Postréponse qui représentent des Marianne mais ne valent pas affranchissement) en les sanctionnant d'une "pénalité de 10%" du montant de l'affranchissement qui aurait dû être réalisé. Une "taxe-amende", donc qui en rappelle une autre tout juste centenaire et une dix ans plus tôt encore, que notre ami Doudad relate si bien: http://jef.estel.pagesperso-orange.fr/taxeamende.html

Il semble, par contre, que les rares bureaux qui procèdent à des taxations ne soient pas encore informés du nouveau système:
Une réforme de la taxation en 2020 ! Lettre14
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marcorse

marcorse

Nombre de messages : 3578
Age : 53
Localisation : corse
Date d'inscription : 25/01/2011

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MessageSujet: Re: Une réforme de la taxation en 2020 !   Une réforme de la taxation en 2020 ! Empty30.04.20 13:54

Bonjour Laurent,

ce message m'avait échappé; pourtant l'info est d'importance! Même si (ou d'autant plus parce que) les lettres taxées sont de plus en plus rares!

Merci pour l'info!
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http://marcorse.blogspot.com/
Doudad

Doudad

Nombre de messages : 14913
Localisation : Terre du Milieu
Date d'inscription : 12/12/2006

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MessageSujet: Re: Une réforme de la taxation en 2020 !   Une réforme de la taxation en 2020 ! Empty30.04.20 15:05

bonjour,

Bonif a écrit:
On revient donc à la perception de la simple insuffisance ...

Pourquoi faire compliqué, quand on peut faire simple ?

A l'Union postale, par contre, ça ne s'est pas arrangé ...

Une réforme de la taxation en 2020 ! Sans_t62

D.

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