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 Liberté taxée

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3 participants
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PHO

PHO


Nombre de messages : 2075
Age : 57
Localisation : France
Date d'inscription : 02/11/2011

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MessageSujet: Liberté taxée   Liberté taxée EmptyMer 30 Déc 2020 - 13:52

Bonjour,

Existe-t-il un document interne interdisant l'affranchissement à l'aide de scotch?
Le timbre ne semble pas avoir été précédemment utilisé mais la suspicion de fraude est plausible.

Liberté taxée Xxxx_118
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http://www.timbres-barres-phosphorescentes.fr/
jlr

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Nombre de messages : 610
Localisation : Nul part et partout
Date d'inscription : 16/05/2009

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MessageSujet: Re: Liberté taxée   Liberté taxée EmptyMer 30 Déc 2020 - 19:04

Bonjour,

De mémoire oui (attention je me fait vieux) car le timbre-poste est considéré comme lavable, donc multi-utilisation possible, mais il faut que je recherche le texte.

Amicalement,

Jean-Luc
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marcorse

marcorse


Nombre de messages : 3881
Age : 56
Localisation : corse
Date d'inscription : 25/01/2011

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MessageSujet: Re: Liberté taxée   Liberté taxée EmptyMer 30 Déc 2020 - 20:33

Bonsoir,

IG de 1990, fascicule III page 439, article 477:

Liberté taxée Ig_19911

et page 434, article 473:
Liberté taxée Ig_19910
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http://marcorse.blogspot.com/
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MessageSujet: Re: Liberté taxée   Liberté taxée Empty

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