Poste restante en 1924 : taxe ou pas taxe en réexpédition

Bonjours à toute et à tous,

La taxe de poste restante est de 20 c depuis la loi du 29 mars 1920, mais cette taxe s'applique-t-elle en cas de réexpédition ?

Voir l'exemple de la lettre ci-dessous.

Je n'a rien trouvé sur le site : http://poste-restante.j257.fr/index.htm

Merci d'avance pour votre précieuse aide.

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A+

Bonjour,

Oui, elle est applicable.
4 hypothèses :
- le destinataire était titulaire d'une carte d'abonnement,
- le destinataire a récupéré plusieurs lettres le même jour et les taxes ont été cumulées sur un seul pli,
- le bureau de poste distributeur a encaissé la taxe sans la matérialiser,
- on ne peut exclure totalement une omission de perception.

Bonjour,
Même en cas de retour à l'expéditeur, l'expéditeur doit-il payer la taxe ?

Poste restante en 1924 : taxe ou pas taxe en réexpédition 300dpi19

Partie le 9 aout 1924, retour au Mans le 2 octobre.

Poste restante en 1924 : taxe ou pas taxe en réexpédition Tzed_r10

On distingue le "THE" de "SARTHE"

Edit :
Je rajoute le verso, car à l'origine elle devait être retirée à Paris, enfin je pense.

Poste restante en 1924 : taxe ou pas taxe en réexpédition Verso_11

Bonjour à toutes et à tous et en particulier à Laurent alias Bonif,

Merci pour ces 4 hypothèses.

Je n’avais pas songé à la 1ère, j’ignorais les possibilités 2 et 3 et j’imaginais possible la 4ème.

Conclusion : aucune certitude.

A+

Bonjour à toutes et à tous et en particulier à jlr,

Je sais répondre à la question car je viens de le lire.

C’est sur le site dont j’ai indiqué l’adresse. Voir le point 7.

BO n°13 de 1920

Note concernant l’application de la loi du 29 mars 1920
1° Surtaxe de 20 centimes des correspondances adressées poste restante.
Cette surtaxe est applicable :
1) Aux correspondances expédiées en franchise à des particuliers;
2) Aux correspondances expédiées sans affranchissement par certains fonctionnaires et soumises à la taxe simple édictée par la loi du 29 mars 1889 ; il est perçu dans ce cas, sur le destinataire, une taxe de 0 fr45 (0.25 + 0.20) pour un pli ne pesant, pas plus de 20 grammes;
3) Aux correspondances expédiées en franchise par les militaires des troupes d’occupation;
4) Aux plis de la Caisse nationale d'épargne contenant des autorisations de remboursement;
5) Aux enveloppes n° 1494 contenant des règlements de compte de valeurs recouvrées ; elle est perçue au moment de la remise de ces enveloppes aux destinataires sans qu'il y ait lieu de faire de différence entre les valeurs encaissées et celles qui sont demeurées impayées ;
6) Aux correspondances primitivement adressées poste restante et réexpédiées sur un domicile ;
7) Aux correspondances primitivement adressées poste restante et retournées aux expéditeurs.
D'autre part, il n'est pas délivré gratuitement de duplicata d’autorisation n° 598 de réception des correspondances poste restante et télégraphe restant sans surtaxe ; la délivrance d'une autorisation pour remplacer celle qui aurait été perdue ou volée ne peut être effectuée que moyennant le payement d’une nouvelle somme de 10 francs.

A+

Merci Daniel91

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