Imprimé de remboursement de 1923 Besoin d aide.

Bonsoir,

La je cale sur plusieurs point :

1) comment définir ce type de documents D Alsace Lorraine : est ce un contre remboursement ?

Il est affranchi TAD de Saverne 18 7;1923 au tarif imprimé 5 c (tarif de 1917 inchangé pour l Alsace Lorraine )

Il y as refus de payer au facteur la somme demandée et réexpédition

2) quel est le motif de la taxe de 50 c , une taxe de réexpédition , pour le service de présentions ou fonction de la somme à recouvrer ? Tarif et taxe spécifique a l Alsace Lorraine et comment arrive t on a une taxe de 50 c à payer par l expéditeur.

Vous l aurais compris je nage dans la semoule et je n arrive pas à savoir si c est un service de recouvrement offert par la poste ou une remise de marchandise en contre remboursement? 

Merci d avance de vos explications.

bonjour,

simonlaurier a écrit:

quel est le motif de la taxe de 50 c

... pas 50, 30 centimes. Article 17 de la loi du 29 mars 1920, chaque valeur demeurée impayée est assujettie à un droit de présentation fixé à trente centimes.

D.

Merci Doudad ,

Tout s éclaire. Le pire c est que j avais l information pour la taxe de présentation de 30 c et mon cerveau (pas en grande forme) était resté sur cette erreur de ma part de confondre 50 c pour 30 c .

Bon Dimanche, ici fini le soleil