Bonsoir,
la question s'était posée, sur un autre fil, de la taxation des déboursés. Bruno citait M. Chauvet qui évoquait l'IGP de 1792 : la lettre était (re)taxée "à sa juste valeur"... laissant planer un degré d'interprétation subjectif.
L'IGP de 1808 est beaucoup plus claire et directive :
ci-dessous une lettre de janvier 1811 expédiée de Mons [
1] (département de Jemmapes, frappe faible en rouge) pour Avignon [
2]. C'est une correspondance personnelle s'adressant au préfet du Vaucluse, elle est taxable pour 10 décimes.
Las, l'individu est entretemps devenu préfet des Bouches de la Meuse : le déboursé effectué, la lettre repart, vers La Haye [
3], préfecture de ce dernier département.
Conformément à l'art. 417, la taxe de 10 décimes est confirmée : c'est la plus grande distance qui est facturée [1 à 2], non la distance entre bureau de départ et bureau d'arrivée définitif [1 à 3] puisque c'est le destinataire qui s'est déplacé.
L.
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