1922 Lettre recommandée Bourgoin annulation inconnue...et article de loi.?

Bonjour à tous.

Je ne trouve pas cet "article 73 de la loi du 27 Juillet 1921" quel rapport avec cette lettre recommandée ,refusée, retour à l'envoyeur.?
Expédiée par un greffier de la justice de paix de Bourgoin à destination de Jallieu enregistrée recommandée sans affranchissement (Franchise.?)
et annulée par cette étrange "croix", privée.?.complaisance.?
Jamais vu ce genre de lettre, mais je l'avoue je ne connais pas grand chose après 1900.

Merci d'avance pour votre aide.
Philippe

allancant a écrit:

Bonjour à tous.

Je ne trouve pas cet "article 73 de la loi du 27 Juillet 1921" quel rapport avec cette lettre recommandée ...

Je pense plus à une annotation du greffier pour justifier de la franchisse, écriture identique à celle de l'adresse.

Pour aller plus loin :
Journal de notaires et des avocats

Merci Jean Luc pour le texte de loi, je vais regarder le lien que tu as mis pour pousser un peu plus loin..
Je viens de m'apercevoir que la lettre n'a pas été ouverte et qu'elle contient un document, je vais regarder...

Quid de cette espèce de croix.??..Fantaisie de la poste ou du greffier au retour : Probablement pas grand intérêt mais jamais vu.!! 
Merci
Philippe

Bonjour,
On notera au passage l’utilisation d’un bordereau 512 ter, obsolète depuis 1918 mais utilisé jusqu’à épuisement des stocks...

Bonsoir.
Merci marcorse pour tes précisions..Je viens de consulter ton blog je ne connaissais pas ces bordereaux (512ter et autres)..
Comme je disais plus haut la lettre n'avait jamais été ouverte, chose faite.
Je me pose toujours la question sur l'enveloppe , c'est quoi cette croix elle attise ma curiosité, l'encre ressemble à celle de la marque "retour à l'envoyeur"..fantaisie de facteur.?..ou du greffier.?
Philippe