Bonjour,
A tout le moins elle tente! Petit carton de moins de 3cm d'épaisseur:
En dehors du cas anecdotique de ce petit colis se pose la question du courrier (et des colis) insuffisamment et ou mal affranchi ( ce qui revient au même).
Dans les conditions générales de vente de la Poste il est écrit au § 32.2.2 :
"La Poste traite les envois qui lui sont confiés dans la mesure où ils sont conformes aux présentes conditions générales de vente.
A défaut, La Poste se réserve le droit de refuser ou d’en suspendre le traitement.
Lorsque La Poste suspend le traitement d’un envoi non conforme, elle le renvoie à l’expéditeur ou avertit celui-ci de sa mise à disposition en lui indiquant le lieu et les délais de mise à disposition
de l’envoi.
Passé ce délai ou en cas de refus de l’expéditeur de venir récupérer l’envoi, La Poste pourra disposer librement de celui-ci."
Avez vous déjà rencontré des cas d'application de ces conditions de traitement du courrier ?
F.
Accueil 
