Signification de timbres humides_Chemin de fer 1853

Bonjour,

Voici ce qui m’amène :
J’ai récemment chiné le document que vous trouverez ci-dessous.

Il s’agit d’un courrier relatif à l’achat de parcelles de terrain par la compagnie de chemin de fer de Dole à Salins (Jura), datée de mai 1853.

Au verso de ce courrier, on y voit deux « timbres humides » :
- Sur l’un il me semble lire la mention « TIMBRE » sur le côté gauche. Je ne sais pas à quoi correspond la figure allégorique au milieu, avec une balance et un glaive... (justice ?)
Au dessous il doit y avoir une inscription, mais qui est presque illisible. On y voit dans un bandeau, à la fin, les lettres …THIER.
- Sur l’autre est inscrit « A TIMBRER A L’EXTRAORD(inaire) », avec « COTE D’OR » inscrit au bas. Au milieu se trouve une sorte d’écusson, vide…
 
Savez-vous m’en dire davantage à propos de ces timbres ?
Quelle est la raison de leur présence sur ce document ?
 
Je vous remercie par avance pour votre aide sur ce sujet.
Bien cordialement,
Fabrice

bonjour,

les timbres sont fiscaux.

Le premier représente la Justice doublée de la Vérité, allégorie de l'Administration, timbre initialement royal gravé par Oudiné et Vauthier, et dont le terme ROYAL à droite a été échoppé en 1848. Il me semble distinguer sur le tien la faciale de 1 centime, ce qui pourrait correspondre au droit de dimension de la feuille.



D.

L'autre est un timbrage à l'extraordinaire, c'est à dire qu'il permettait l'utilisation d'une feuille de papier ordinaire comme s'il s'agissait d'un papier officiellement timbré à Paris par la Régie nationale de l'Enregistrement des Domaines et Droits réunis. Je suppose que son application se faisait au siège régional de ;'Enregistrement, ou quelque chose comme ça

D.

Doudad a écrit:

Il me semble distinguer sur le tien la faciale de 1 centime, ce qui pourrait correspondre au droit de dimension de la feuille.

Plus probablement 70 centimes pour une feuille petit papier.




Code composé etc ... Ambaud, Videcoq, Bordeaux 1845.

D.

Bonjour,
Un grand merci pour ces réponses claires et précises !
A noter que le document a un format légèrement plus petit que le A4 (21x28 cm).
Bonne journée
Fabrice

Voici les tailles fixées par la loi de l'an VII, encore en cours en 1859 (Répertoire des travaux etc ..., Roux, Marseille).



Ton papier libre (puisque timbré à l'extraordinaire) de 0,0588 s'intercale entre la 1/2 feuille et la feuille, il paye très probablement pour la feuille de petit papier (si tu peux déchiffrer la taxe ...?). Les taxes ont été relevées en 1816, me semble t'il.

D.

Bonjour,
On distingue l'inscription "cen" (centimes).
En revanche, pour le montant, c'est plus compliqué...
Il me sembler voir un 7 (ou 1) mais sans certitude.
Le 7 pourrait alors correspondre aux 70 centimes d'une feuille petit papier.

Fabrice