Bonjour,
le contreseing d'un commissaire des guerres (ici sous la forme d'un timbre comportant nom et signature, il n'y a pas de modèle type) vaut franchise pour les autorités locales destinataires de son courrier, si situées dans l'étendue de son arrondissement [arrêté du 27 prairial an 8, titre VIII, art. XIII].
Le Règlement général sur les franchises (...) de 1808 [diffusé avec la circulaire n° VII du 27 août 1808] l'étendra, dans son article 13, aux maires des départements voisins pour anticiper l'organisation de l'accueil des troupes qui se déplacent.
La règle est déjà en vigueur en l'an 7, et il va sans dire que son application dans une "république - soeur" ne saurait être contestée une seule seconde... histoire de rapport de force évidemment.
L.
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