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 Reco partielle

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Doudad

Doudad

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MessageSujet: Reco partielle   Reco partielle EmptyMar 30 Mar 2010 - 21:07

bonsoir,

Reco partielle Recopa10

Recommandation
IG 1938 f.III art.278 : "Le droit fixe seul est applicable aux lettres [...] recommandé[e]s sur la demande des expéditeurs et adressé[e]s aux fonctionnaires qui jouissent de la franchise sans condition de contreseings (Ordonnance du 17 novembre 1844, art. 49)."

D.
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naguito

naguito

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MessageSujet: Re: Reco partielle   Reco partielle EmptyMar 30 Mar 2010 - 21:18

C'est pas l'adresse de la maison poulaga ça ?????

Andres Fumeur
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Geppetto
Admin


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MessageSujet: Re: Reco partielle   Reco partielle EmptyMar 30 Mar 2010 - 21:34

(Ordonnance du 17 novembre 1844, art. 49)."


Bonsoir Jef, c'est comme le code Napoléon, c'est encore valable en 1952 ?

Michel Reco partielle Icon_question
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bc92

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MessageSujet: Re: Reco partielle   Reco partielle EmptyMar 30 Mar 2010 - 21:40

naguito a écrit:
C'est pas l'adresse de la maison poulaga ça ?????
Serais-tu un fils naturel du commisaire San Antonio ? Tu noteras que je ne te suppose pas de filiation avec l'inspecteur Bérurier...

Blague à part, le titre choisi par Doudad me met le doute : il s'agit bien d'une franchise pour le port, les 35 F payant uniquement la recommandation ?

Bruno
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Doudad

Doudad

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MessageSujet: Re: Reco partielle   Reco partielle EmptyMar 30 Mar 2010 - 22:03

bc92 a écrit:
il s'agit bien d'une franchise pour le port, les 35 F payant uniquement la recommandation ?
Oui, il s'agit d'une lettre recommandée à la demande de l'expéditeur, payant uniquement le droit de recommandation

Citation :
comme le code Napoléon, c'est encore valable en 1952 ?
Cette ordonnance est citée par l'Instruction générale de 1938. Les dispositions de l'article restent valable jusqu'à la suppression des franchises (on trouve l'article inchangé sur le fond dans l'IG de 1990).

Les franchises de la Sécu ont cessé en 1986, et les autres en 1996, je crois.

D.
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