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 Taxe exacte ou arrondie au demi-décime supérieur dans le régime UPU.

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marcorse

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MessageSujet: Taxe exacte ou arrondie au demi-décime supérieur dans le régime UPU.   Taxe exacte ou arrondie au demi-décime supérieur dans le régime UPU. EmptyMer 4 Mai 2011 - 19:26

Bonjour,

ne voulant pas dire plus de bêtises que nécessaire dans mon blog, j'aimerais avoir confirmation de ce qui suit:

Dans le régime UPU, la taxe des lettres et cartes insuffisamment affranchies est arrondie au demi-décime supérieur (depuis 1875), sauf en cas de réexpédition d'une lettre ou carte qui était correctement affranchie pour sa destination initiale (régime intérieur du pys d'origine); dans ce dernier cas, c'est le montant exact de l'insuffisance qui est perçu, sans arrondis.

Est-ce exact?

Merci d'avance.
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vals59

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MessageSujet: Re: Taxe exacte ou arrondie au demi-décime supérieur dans le régime UPU.   Taxe exacte ou arrondie au demi-décime supérieur dans le régime UPU. EmptyMer 4 Mai 2011 - 23:17

Bonsoir,

Dans le BM supplémentaire n° 79 d'Octobre 1875(Instruction n° 175, p 444):

§18. Lorsque, par suite de la déduction de la valeur des timbres-postes
dont sera revêtue une lettre insuffisamment affranchie, la taxe à
appliquer présentera une fraction de demi-décime (0,05c), cette fraction
devra être forcée jusqu'au demi-décime entier.

Normalement, une lettre réexpédiée au sein de l'UGP ne supporte aucune taxe si elle a été correctement affranchie au départ:

§ 64- 1er cas. —Une correspondance affranchie (lettre ordinaire, envoi
recommandé, carte postale, paquet de papiers d'affaires, d'échantillons
et d'imprimés) de la France pour la Belgique, si elle est réexpédiée
de Belgique en Russie, par suite de changement de résidence du destinataire,
sera remise au destinataire en exemption de port par l'Office
russe; et, de même, une correspondance affranchie de la Suisse pour
l'Italie, si elle est réexpédiée d'Italie en France, sera remise sans taxe
par le service français au destinataire.

Emmanuel
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MessageSujet: Re: Taxe exacte ou arrondie au demi-décime supérieur dans le régime UPU.   Taxe exacte ou arrondie au demi-décime supérieur dans le régime UPU. EmptyJeu 5 Mai 2011 - 6:50

Emmanuel,

merci pour ta réponse.
Pour ce qui est des réexpéditions, je parle du cas où l'envoi est d'abord fait à l'intérieur d'un pays (et bien affranchi), puis réexpédié à l'étranger.

exemple:

Taxe exacte ou arrondie au demi-décime supérieur dans le régime UPU. Raexpa10

CP de et pour l'Alsace (=Allemagne), correctement affr. à 5 pf, puis réexpédiée en France: insuffisance de 5 pf, soit 6,25 centimes arrondis au centime supérieur (7c): la taxe correspond au simple montant du complément nécessaire pour l'envoi dans le régime UPU.

Je voudrais confirmation que ce raisonnement est juste.

Par contre, je saute sur l'occasion Rebond pour te souhaiter un BON ANNIVERSAIRE Gâteau
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MessageSujet: Re: Taxe exacte ou arrondie au demi-décime supérieur dans le régime UPU.   Taxe exacte ou arrondie au demi-décime supérieur dans le régime UPU. EmptyJeu 5 Mai 2011 - 9:53

Bonjour et merci,

Ayant lu le chapitre "Réexpédition" du traité (dans le BM n° 79 de 1875), je n'ai rien vu quant à la perception de taxe au montant exacte de l'insuffisance.
Mais une seconde lecture s'impose sûrement.
J'ai juste trouvé en page 471(ne traitant pas forcément de réexpédition et en plus pas forcément des CP):
" § 3. L'Office du lieu de destination frappera les objets insuffisamment
affranchis du complément de la taxe due, à concurrence du prix d'une
lettre non affranchie du même poids. Au besoin, on forcera les fractions
jusqu'à l'unité monétaire de perception employée dans le pays de destination"

Emmanuel.
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MessageSujet: Re: Taxe exacte ou arrondie au demi-décime supérieur dans le régime UPU.   Taxe exacte ou arrondie au demi-décime supérieur dans le régime UPU. EmptyJeu 5 Mai 2011 - 19:17

En cherchant mieux, j'ai retrouvé ce que dit G. PRUGNON dans son ouvrage "Taxes et modalités de taxation...":

Réexpédition de lettres primitivement adressées à l'intérieur d'un pays de l'Union et réexpédiées en France sans complément d'affranchissement (mais affranchies au tarif intérieur du pays d'origine):

-Suite au Traité de Berne (1874): passibles de la taxe intérieure française au tarif des lettres affranchies.

-Suite à la Convention de Paris (1878): passibles d'une taxe égale à la différence entre le prix qui aurait dû être perçu pour la nouvelle destination et le pris déjà acquitté.

Cet auteur est réputé s'être basé sur les textes...

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