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 Créance portable ???

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2 participants
AuteurMessage
naguito

naguito


Nombre de messages : 11279
Age : 82
Localisation : Martinique
Date d'inscription : 08/11/2006

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MessageSujet: Créance portable ???   Créance portable ??? EmptyLun 19 Déc 2011 - 11:52

Bonjour

Quelqu'un peut-il m'expliquer cette enveloppe ?

Merci d'avance

Andres Fumeur

Créance portable ??? Craanc10
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Labroquerie

Labroquerie


Nombre de messages : 7298
Age : 81
Localisation : Marseille et St-Bazile de la Roche. France
Date d'inscription : 02/09/2007

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MessageSujet: Re: Créance portable ???   Créance portable ??? EmptyLun 19 Déc 2011 - 14:09

Hola Andrès,

Voila l'état de mes supputations:

L'enveloppe est adressée à un avoué qui a inscrit le "résumé" de son contenu. Le Docteur Garçin qui est en bisbille avec les PTT fait l'objet (où est l'émetteur?) d'une créance portable.
Qu'est-ce qu'une créance portable? Voilà la réponse:

http://www.france-creances.com/p45-lexique-portable-creance.html

Si parmi la noble assistance se cache un "spécialiste" du droit, je ne doute pas que tu obtiendras toutes les précisions indispensables.

A bientôt.
Michel Café puis Sommeil et, ensuite Lolo Studieux
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naguito

naguito


Nombre de messages : 11279
Age : 82
Localisation : Martinique
Date d'inscription : 08/11/2006

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MessageSujet: Re: Créance portable ???   Créance portable ??? EmptyLun 19 Déc 2011 - 21:29

Merci Michel ...
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MessageSujet: Re: Créance portable ???   Créance portable ??? Empty

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Créance portable ???
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