Loi du 15 Juillet 1914

Bonjour - Pourquoi cette signature du receveur percepteur, et quelle est cette loi.
PS. Elles ne sont pas belles mes semeuses ?
René
[

bonjour,

Loi du 15 juillet 1914 :

- article 5 : il est établi un impôt général sur le revenu.

... et autres menues dispositions pour la perception de cet impôt.

D.

Merci Doudad, mais que dit l'article 23 ?
René

glen a écrit:

Merci Doudad, mais que dit l'article 23 ?
René

Bonjour René

Article 23
Toutes les correspondances concernant l’impôt sur le revenu devront l'être sous enveloppes fermées desfois qu'un curieux découvre votre revenu

François

Merci François, tres joli ton avatar, s'il se glissait sous celui de D. il le ferai fuir à toute vitesse. Je plaisante bien sur . Question subsidiaire, à cette époque le percepteur timbrai ses mots affectueux, jusqu'à quelle date ?
René

Bonsoir,

Les correspondances relatives à l'impôt sont passibles de la franchise postale à condition qu'elles soient classées dans la catégorie des lettres. Ici, le percepteur a choisi la voie pneumatique, d'où l'affranchissement.

bonsoir,

plutôt que la franchise, il ne me semblait pas que les percepteurs pouvaient écrire aux contribuables, décret 9508 du 28 janvier 1916, articles 2 à 4, au tarif des imprimés sous bande, timbre PP et contreseing du fonctionnaire.

Où me trompe-je ?

D.

Bonjour,

C'est vrai, ce n'est pas une "franchise" mais un "affranchissement en numéraire".
La vraie franchise (qui n'est pas une gratuité, rappelons-le) ne viendra qu'avec la loi de finances du 31 décembre 1935.

Une excellente source philatélique sur le sujet est l'article de Jean-Paul Alexandre intitulé "Tarifs et conditions des envois des administrations financières" publié dans le n° 171 du 1er trimestre 2002 de "Documents Philatéliques".

bonjour,

Doudad a écrit:

il ne me semblait pas que les percepteurs pouvaient écrire aux contribuables, décret 9508 du 28 janvier 1916, articles 2 à 4, au tarif des imprimés.

cette phrase est complètement tordue : il me semblaient que les percepteurs ne pouvaient écrire qu'au tarif etc ...

Laurent a écrit:

Une excellente source philatélique sur le sujet est l'article de Jean-Paul Alexandre intitulé "Tarifs et conditions des envois des administrations financières" publié dans le n° 171 du 1er trimestre 2002 de "Documents Philatéliques".

ah, j'ai zappé celui-là (il faut dire que les administrations financières, ce n'est pas très glamour). Le temps de le retrouver ...

D.

Citation :

il me semblaient que les percepteurs ne pouvaient écrire qu'au tarif

Dans le temps, c'était une faute à 4 points...

Citation :

Le temps de le retrouver ...

... et je l'envoie aux potes?

JC

marcorse a écrit:

... et je l'envoie aux potes?

oeuf corse !

D.