Maxi taxe en 1922

Bonsoir,
J'ai souvenir d'avoir lu quelque chose sur une "super taxe" à 1F en 1922, s'ajoutant au double de l'insuffisance d'affranchissement.
Cette carte l'illustre :
https://i.servimg.com/u/f82/18/27/95/74/112011.jpg
Mais je ne parviens pas à retrouver la référence.
Votre aide sera la bienvenue !
Cordialement,
Laurent G.

bonjour,

cette taxe découle directement de l'introduction dans le système postal français de la catégorie d'objets dite : carte postale illustrée à recto divisé (loi du 30 juin 1922 article 2). Pour bénéficier du tarif spécifique à 10 centimes (15 centimes le 24 mars 1924), aucune annotation manuscrite ne doit figurer en dehors du cadre réservé à la correspondance (circulaire n°1874 EPIII BPTT15 juin 1922).

La loi du 29 mars 1920 article 7 avait introduit une disposition stipulant que les envois au tarif réduit contenant des inscriptions manuscrites non autorisées seraient passibles d'une surtaxe fixe de 1 franc.

L'article 6 de l'arrêté d'application de la loi du 30 juin 1922 étend cette disposition aux cartes postales illustrées.

Dura Lex, sed Lex.

La circulaire 1895 EP du 25 septembre 1922 BPTT23 oct. 1922 adoucit cette mesure, la réservant aux cas d'abus manifestes. La carte postale illustrée disparait du système tarifaire français le 15 juillet 1925 (loi du 13 juillet 1925).

D.

l'expéditeur est tout de même un sacré cumulard. L'objet est une CP ordinaire, il est donc interdit de rédiger au recto (côté exclusivement réservé à l'adresse). Le tarif devrait être de 20 centimes (avec texte au verso), et la taxe basée sur le tarif de la lettre.

D'autre part, il a composé lui-même son recto divisé, même tarif, taxe basée sur le tarif de la lettre (25 centimes, manque au double 30 centimes, qui sont aussi le minimum de perception de la taxe). Et il trouve le moyen de provoquer la surtaxation en dépassant du cadre qu'il a lui-même tracé pour profiter de la réduction de tarif ! Un virtuose ...

A la limite, la taxation à 1 franc est abusive, puisque l'objet considéré n'est pas une carte postale illustrée à recto divisé. La mention de la loi n'y figure d'ailleurs pas ...

Quelques exemples d'amendes salées :

http://jef.estel.pagesperso-orange.fr/taxeamende.html

D.

Bonsoir Doudad,

Un grand Merci pour ces informations, sur des modalités de taxation à la fois exorbitantes et de courte durée.
Il me semble que l'utilisateur d'un "faux pour servir" était moins sanctionné !

Je comprends que "mon" contrevenant a fait dans l'abus manifeste, mais pas dans les conditions posées par le Décret et donc sans la mention manuscrite motivant normalement la taxation.

Donc, tout le monde à tout faux dans cette affaire ?!

Il devait en tous cas avoir un véritable ami pour s'acquitter de la taxe.

Le lien vers les site de JF Estel est très instructif sur ce sujet et bien d'autres.

Laurent G.

PS : merci aussi pour le conseil de maintenance de mon ordi.

Bonjour,

Question taxe amende à 1F, j'ai un petit faible pour cette chaîne brisée:
http://marcorse.blogspot.fr/2010/11/une-taxe-et-une-amende-vous-parlez-dune.html
(que j'ai déjà dû vous montrer)

JC

bonjour,

pièce pour le moins sympa .

Tu dis en commentaire : "Il s'agissait d'une lettre - comme il se doit taxée au double de l'insuffisance (2 X 20 = 40c) - que l'on a voulu faire passer pour un imprimé, d'où une amende supplémentaire de 1F (OPR en infraction) !"

Je ne suis pas tout à fait d'accord. S'il s'agit d'une lettre, elle circule fermée, elle est juste insuffisament affranchie et elle ne doit pas la surtaxe, seulement le double de l'insuffisance.

Il faudrait peut être préciser (même si ça devrait couler de source) que cet objet circule "sous enveloppe ouverte", c'est ce qui fait (avec l'affranchissement réduit) qu'elle a la prétention d'être un OPR, et que la surtaxe se justifie.

Je sais, je pinaille ...

D.

Non, non, tu ne pinailles pas; c'est moi qui manque de rigueur! J'ai corrigé mon texte...

Dans le genre "texte qui déborde de la partie réservée à la correspondance", j'ai une carte que j'aime bien:



L'expéditeur a débordé allègrement (Tiens, j'ai entendu à la radio qu'on reparlait de dégraisser le mammouth); résultat: taxe comme lettre à 20c.
S'il avait scrupuleusement respecté l'espace autorisé, il en aurait écrit 2 fois moins; il y aurait alors eu une taxe pour CP non affranchie, à... 20c!

JC

marcorse a écrit:

S'il avait scrupuleusement respecté l'espace autorisé, il en aurait écrit 2 fois moins

Le verso, ce n'est pas fait pour les chiens. C'est même là qu'on doit écrire, à l'origine.

PS :

Citation :

Tiens, j'ai entendu à la radio qu'on reparlait de dégraisser le mammouth

Il ne va pas tarder à mourir de sa belle mort, sous les applaudissements frénétiques d'Angela et de ses copains .
Vivement la retraite. Heuuu, non, je dis une connerie, quand le mammouth sera mort, les retraites suivront de près. Il faut que je me réserve un carton de machine à laver, pour mes vieux jours.

Citation :

Le verso, ce n'est pas fait pour les chiens.

Faut l'dire vite!



JC