Le cachet de la poste fait-il toujours foi?

Bonsoir,

A la lecture de ce document je me pose la question.
Qu'en pensez-vous?

François

Je tente de relancer ce sujet qui après moult lectures n'a déclenché aucune réaction.
Est ce que le terme serait tombé en désuétude complète  

François

Bonsoir François,

S'il n'y a pas de réaction, c'est peut-être parce que nous ne pouvons pas visualiser ce "document" (en tout cas, je ne peux pas voir ce que c'est).

Bonsoir Laurent,

Merci de ta réaction. Le lien est en Google Doc et devrait s'ouvrir pour tous.
Je tente avec ce lien: https://docs.google.com/file/d/0B29OXDrGRLTnVTc2ejJFaXVrTjg/edit
Si cela ne marche pas, j'imprimerais demain le document -->scan --> envoi en image.

@+
François

Salut François *

Pour moi , c'est visible .....

Cette réponse à réclamation est logique , personne ne peut entériner une dâte par un dépot dans une boite .

Il me semble que même un TAD n'a plus ce pouvoir ( pour des actes officiels ) car il peut être l'objet de manipulation par complaisance !!!!

A+

Andres  

bonsoir François
la seule chose que l'on peut répeter c'est que la poste se moque de la qualité de service qui a longtemps fait sa réputation. la poste se targue aujourd'hui d'être une entreprise et sa priorité , c'est le profit, la rentabilité. et comme tout passe par l'économie de personnel chaque fois que l'on peut supprimer un postier ; il n' y a pas d'hésitation. alors le coup de tampon s'il n'est pas mis là , il est mis ailleurs;
faire foi , c'est passé de mode. j'en suis navré; mais c'est comme ça
pescator

Bonjour François,

La réponse n'est pas tout à fait en adéquation avec les CGV de La Poste:
http://www.laposte.fr/layout/set/popup_footer/content/view/full/1007

Cela dit, ce n'est pas La Poste qui prétend que "le cachet fait foi", en tout cas pas pour le lieu de dépôt.
Elle parle bien de "prise en charge". C'est au réclamant de prouver qu'il a bien déposé son courrier en BAL avant l'heure de levée, ce qui est bien entendu très difficile à réaliser (se faire photographier par un huissier au moment du geste de dépôt?).

bonjour Laurent
je te remercie de ta réponse explicite.
néanmoins, vieux postier que je suis , et militant de surcroit, je ne peux que regretter un temps dans lequel "le service public" était fondé sur des notions de service de l'état et de solidarité citoyenne que l'obsession de privatisation à des fins mercantiles et de rentabilité anéantit. un service public doit se suffire sans esprit de lucre et quand à la solidarité , elle devrait être inscrite aux frontons de nos bâtiments publics .
je n'en veux à personne; sans doute suis je en train de devenir comme les vieux dont je me souviens et qui regrettaient leur temps à longueur de leur vieux jours.

allez zou!! une piqure de LEFFE et ça passera
pescator

Bonjour François 
j'applaudis .... 
et je viens de tout comprendre, enfin
LEF  c'est bien   Liberté -Egalité -Fraternité  ?  oui ? alors:à la tienne !  

Ps : en principe la solid  est dans le 3 ème terme du tryptique ,ou alors ...
Bien à toi
Michel

Pescator a écrit:

bonjour Laurent
je te remercie de ta réponse explicite.
néanmoins, vieux postier que je suis , et militant de surcroit, je ne peux que regretter un temps dans lequel "le service public" était fondé sur des notions de service de l'état et de solidarité citoyenne  que l'obsession de privatisation à des fins mercantiles et de rentabilité anéantit. un service public doit se suffire sans esprit de lucre et quand à la solidarité , elle devrait être inscrite aux frontons de nos bâtiments publics .
je n'en veux à personne; sans doute suis je en train de devenir comme les vieux dont je me souviens et qui regrettaient leur temps à longueur de leur vieux jours.

allez  zou!! une piqure de LEFFE et ça passera
pescator

Salut

Je me souviendrai toujours d'une phrase tirée d'un polar San Antonio ( je n'ose dire dâtant des premiers , ) dans lequel il était dit , en parlant d'une lettre ou d'un paquet , " confié à l'administation la plus sûre de France , la Poste " ....

A+

Andres  

PS ; Bonne idée , je vais remplacer ma piqure journalière par de la Leffe .... ça ne peut pas faire de mal .....

" l'administration la plus sure de France"   

san Antonio, je ne sais pas, mais parcontreil me semble que Gabin dit ça dans "le cave se rebiffe"

me trompe-je?
pescator

bonsoir Michel
ton ps rappelle "qu'en principe" la solid. est dans le 3éme tableau du triptyque. malheureusement les évidences d'avant nécessitent d'être dites explicitement, attendu que plus "degun" ne soucie du principe
bon zou! je me refait une piqure   
pescator

Pescator a écrit:

" l'administration la plus sure de France"   

san Antonio, je ne sais pas, mais parcontreil me semble que Gabin dit ça dans "le cave se rebiffe"

me trompe-je?
pescator

Peut-être un plagiat ..... mais dans quel sens ?????
Andres  

plagiat?
à moins que ce soit une adaptation?
pescator

Bonsoir à tous,

Ravi de voir que mon lien fonctionnait bien.
Merci Laurent pour le lien vers les CGV de la Poste. C'est instructif.

Ma remarque initiale était lié à un adage (je sais, ils n'ont plus de valeurs juridiques) que j'avais souvent entendu : "pensez à payer et poster votre tiers (impôts) avant le 15, cachet de la poste faisant foi . . . . "

Quand au service public, "vaste sujet"  

François

Bonjour,
Au sujet de la citation relative aux PTT, elle provient du film Le cave se rebiffe (1961) et est prononcée par Jean Gabin, dit Le Dabe.
Nous allons donc confier notre petit trésor aux seuls gens qui n'égarent jamais rien, aux employés de cette administration que le monde entier nous envie, j'ai nommé les PTT.
(Voir sur YouTube le film en question ; la réplique commence (environ) à 1 h 12 minutes et 7 secondes)
Pour ce qui concerne la date de la poste qui fait foi, ce fut longtemps un credo des PTT, surtout quand les levées étaient très tardives. Quand la levée avait déjà eu lieu, et que le courrier ne pouvait donc partir qu'à J+1, l'oblitération était réalisée au jour J, mais avec une étoile à la place de l'heure de levée. Il est clair que maintenant que la dite étoile a disparu des timbres à date, le courrier doit être déposé avant la dernière levée des boîtes aux lettres. Ceci étant, le relevé des BAL a lieu de plus en plus tôt. Alors que la dernière levée du samedi avait lieu à 12 h il y a quelques années, elle est maintenant à 8 h 30 … dans une agglomération située à 15 km de la PIC qui traite le courrier.
Maintenant, il peut se trouver que même déposé à temps, le pli peut ne recevoir une oblitération que le lendemain. Ce sont les aléas du traitement du courrier.
Moralité, si l'on veut qu'un pli arrive à l'heure, mieux vaut prendre ses précautions… quand c'est possible !
Lulu

Bonjour

Lulu a écrit:

Alors que la dernière levée du samedi avait lieu à 12 h il y a quelques années, elle est maintenant à 8 h 30

Chez moi la levée est à 9 h du lundi au samedi.
Mais je peux poster jusqu'à 15 h dans un village voisin distant de 5 km.
On est bien obligé de s'en accommoder.

JJ

Le n° 157 d'octobre 2013 de "La Gazette", le magazine trimestriel de l'association Philapostel signale qu'un rapport daté de décembre 2012 établi par l'ARCEP évoque en détail ce sujet.
A télécharger sur le site de l'autorité.

C'est dans cette page où il faut descendre à la date du 13 décembre 2012:
http://www.arcep.fr/index.php?id=3

Bonsoir Laurent,

Merci bcp pour le lien, la lecture de ce texte un peu   est très intéressante au final.
L'ARCEP reconait que l'adage dont je parlais est bel et bien mort  
Bon on s'en remettra  

François

Bonjour,
Au sujet de la signification de l'étoile dans les blocs-dateur, en voici la confirmation — s'il en était besoin !  Donc, empreinte apposée à PARIS LOUVRE CTC. Ce centre de traitement du courrier implanté  (?) à PARIS LOUVRE traite beaucoup de courrier, sachant que ce bureau (cet établissement !) est (était) ouvert 22 h sur 24 h, deux heures étant réservées au nettoyage et à l'entretien.
Lulu

bonjour,

frame01 a écrit:

L'ARCEP reconnait que l'adage dont je parlais est bel et bien mort  

C'est bien de le reconnaître. Mais si l'on considère qu'à l'heure actuelle (et depuis plusieurs années), toute personne un peu sensée qui confie à La Poste du courrier important fait ça en recommandé avec AR, le fait que le courrier ordinaire soit trié par les CTC postérieurement à sa date de remise dans le service postal n'a finalement qu'assez peu d'importance, àmha.

Le tout, c'est de s'adapter au temps et aux mœurs.

D.

Doudad ok il faut s'adapter
mais n'empêche ; en nous adaptant nous validons la transformation d'un service public garantissant une égalité de droit aux usagers en une entreprise qui cherche du fric à tous crins . comme tu le dis ,les gens ont compris depuis longtemps qu'un courrier important doit être envoyé en R +AR
mais c'est quoi "un courrier important": le dossier de synthèse économique adressé à des investisseurs pour leurs choix stratégiques, ou la lettre affectueuse d'un petit fils à sa grand mère qui l'attend comme le soleil du matin pour sourire encore un peu à ce qui lui reste de vie   
tu as raison, il faut faire bon gré contre mauvaise fortune....
mais n'empêche cette adaptation ne me sied guère et c'est pour ça que je vais vite me prendre une "dosasse" de LEFFE
Pescator

Pescator a écrit:

en nous adaptant nous validons la transformation d'un service public garantissant une égalité de droit aux usagers en une entreprise qui cherche du fric à tous crins.

Je ne suis pas certain que le fait que tu refuses de t'adapter à l'implacable logique capitaliste puisse freiner en quoi que ce soit l'évolution du système. Il te faudrait plutôt militer, soit dans un mouvement politique d'opposition pour essayer de changer les choses par la démocratie, soit dans un mouvement révolutionnaire pour essayer de les changer par la force. Tiens-moi au courant ...

Citation :

la lettre affectueuse d'un petit fils à sa grand mère qui l'attend comme le soleil du matin pour sourire encore un peu à ce qui lui reste de vie

Je ne suis pas certain non plus que la mémé puisse produire l'enveloppe reçue en retard de son petit-fils devant les tribunaux dans le but d'assigner le ministre des P.T.T. à comparaître pour manquement au service, le cachet de la poste faisant foi.

Citation :

je vais vite me prendre une "dosasse" de LEFFE

Il reste évidemment les paradis artificiels. Chienne de vie ...

D.

Doudad je te tiens au courant
pour le changement démocratique, j'ai donné pendant 40 ans. à présent ce sont les jeunes qui doivent faire le boulot. et si ce qu'ils font ne me convient pas je n'ai qu'à me souvenir de la réaction des anciens que j'ai remplacé en leur temps   

la solution révolutionnaire on a vu ce que ça a donné et ce que cela donne encore. donc : non merci, non merci

quand à la mémé, tu l'as sortie de son contexte ( ok tu l'as promenée): je posais la question de savoir comment se mesurait "l'importance"

chienne de vie    heureusement que je suis dans une région où les herbes remplacent avantageusement la moquette pour s'en servir fumées ou en infusion   
tu dis "paradis"? mais vraiment artificiel    

en attendant je retourne à ma pêche
Pescator

Bonjour,

Pour vous re-donner un peu de moral, La Poste augmente ses tarifs au 1er janvier
Voir le site de l'ARCEP.
La lettre prioritaire France paiera 66c au lieu de 63c.

F.