Bonjour,
En France l’article 653 de l’IG de
1876 stipule « Les objets adressés poste restante sont conservés au bureau pendant
trois mois, y compris celui de leur arrivée, quel qu’en soit le jour... »
L’instruction N° 507 de
1899 ramène ce délai de 3 mois à
1 mois fin de mois ...
Ci-dessous une pièce de
1906 (
déjà montrée) expédiée poste restante sur le bureau de Fribourg en
Suisse semble avoir été conservée
2 mois (départ de Lyon 18/08/06 – Retour de Fribourg 19/ X/06)
Est-ce une erreur de délai de conservation ? Une convention internationale apparue entre 1899 et 1906 à coté de laquelle je passe ? Ou une règle particulière applicable à la Suisse en 1906 ?
Merci pour vos avis
P.