Correspondances adressées au roi ou au président de la République

Bonjour,

Existe-t-il un texte plus ancien que l'article 60 de l'IG de 1808 prescrivant le chargement d'office de telles correspondances?
Et depuis quand la recommandation d'office n'est-elle plus appliquée dans ce cas?
Ces correspondances peuvent toujours être adressées en franchise (seulement les lettres ordinaires jusqu'à 20g) mais elles ne soient plus recommandées par La Poste, peut-être depuis 1996.

Bonjour Laurent,

Je n'ai pas de réponse à t'apporter... mais j'ai ce courrier qui explique que des recommandés en franchise existent après 1996 (justice).
Mais tu le savais certainement!






(avec paiement au forfait)


Sur ce, bonnes vacances!!!

JC

Laurent Bonnefoy a écrit:

Existe-t-il un texte plus ancien que l'article 60 de l'IG de 1808 prescrivant le chargement d'office de telles correspondances?

Rien trouvé sur le chargement d'office dans l'arrêté du 27 prairial an 8  ...

D.

... ni dans celui du 15 brumaire an IX.
Il se pourrait que cela se trouve dans le règlement général du 19 août 1808 mais je ne sais comment voir ce texte.

LB a écrit:

Il se pourrait que cela se trouve dans le règlement général du 19 août 1808

Hypothèse inutile puisque l'IG de 1808 est antérieure