Gratuit l'accusé de réception

Bonjour - Voici 2 lettres recommandées avec AR au tarif du 1er Avril 1920, timbrées à 60 centimes.
Tarif de la lettre 25 c
Tarif de la recommandation 35 c
Que devient le prix de l'AR de 25 c, pourquoi n'a-t-il pas été perçu ?
René
[

bonjour,

le A de AR signifie Avis plutôt que Accusé. Si je ne me mélange pas dans la législation, l'instruction 499 de 1898 précise que la perception de la taxe afférente à l'A.R. est constatée par l'apposition d'un timbre-poste sur la formule 514 (A.R.)

Pas d'apposition sur l'objet, mais pas de gratuité non plus.

D.

PS : sur la première lettre, retour à l'envoyeur avec apposition de la griffe GRIFFE au-dessous de l'adresse manuscrite de l'envoyeur.

On en a déjà parlé quelque part (ou sur frp ? va savoir ...)

D.

Merci de la réponse et avez-vous un formulaire 514 à nous montrer
René

glen a écrit:

Merci de la réponse et avez-vous un formulaire 514 à nous montrer
René

Bonjour à tous,

pour illustrer le propos, je vous présente un ensemble que j'ai eu la chance de trouver et de réunir car éparpillés dans un stock d'archives commerciales:

1- lettre recommandée avec avis de réception: à la date du 0 août 1938, 65c tarif de la lettre du 1er échelon de poids et 1,50fr de taxe de recommandation (retournée à l'expéditeur car NPAI)



2- récépissé 517-2 remis à l'expéditeur:



3- Avis de réception n° 514 (recto et verso) sur lequel est apposé le timbre à 75c représentant le montant du supplément pour avis de réception, perçu au moment du dépôt de la lettre.





Bonne fin de journée et @+

Donald  

Parfait Donald, merci
René

bonsoir, repris des images sur un autre fil (daguins)
voila comment se presentait la chose en 1922




on peut constater que l'avis était alors oblitéré du bureau d'envoi du recommandé et pas du bureau d'arrivée

bonjour,

Citation :

on peut constater que l'avis était alors oblitéré du bureau d'envoi du recommandé et pas du bureau d'arrivée

règlementairement, le timbre-poste constatant la taxe d'A.R. apposé sur la formule 514 doit être "oblitéré séance tenante" (I.499/1898), donc a priori toujours par le bureau d'envoi.

D.

bonsoir,

le cachet du bureau distributeur est à l'interieur d el'AR (514)

lettre recomandée postée à St quentin 6-3 1920


distribué et renvoyé le 8 3 1920 bureau de le mesnil theribus oise



a noter que le cachet de st quentin aurait du figurer sur la partie haute.
a+

autre presentation du 514 (modele 1922)