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 tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique.

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marcophilaisne

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MessageSujet: tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique.   tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique. EmptyMer 4 Nov 2015 - 20:02

bonsoir,

a la date de cette carte, le tarif est le même, ça j'ai trouvé tout seul.

ma question (enfin celle qu'on m'a posée) est la suivante : est-ce bien un imprimé comme la autoproclamé l'expéditeur, ou bien une carte postale 5 mots (ou avec signature) qu'a vu le postier ?

tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique. Tarif_10

le VERSO ne montre rien... de postal

tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique. Tarif_11

cela chagrine beaucoup celui qui m'a posé cette question car , pour lui, un imprimé ne doit pas avoir de mention manuscrite. Si vous pouvez me dire le contraire et qu'on avait droit à la signature ?....
a+
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marcophilaisne

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MessageSujet: Re: tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique.   tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique. EmptyMer 4 Nov 2015 - 20:09

désolé mais comme j'ai eu plusieurs fois le panneau de "maintenance " a chacun de mes envois, je pensais naivement qu'il n'était pas parti. du coup vous l'avez 3 fois et avec les problèmes d'accent (plus ou moins suivant les versions)
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Doudad
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Doudad


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MessageSujet: Re: tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique.   tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique. EmptyMer 4 Nov 2015 - 20:49

bonsoir,

la "carte postale cinq mots" n'existe pas dans le régime international. Le règlement de détail et d'ordre de la convention de 1924 (art 19) parle d'annotations autorisées sur les imprimés, le paragraphe d) précisant que les cartes illustrées, de visite, de Noël ou de Nouvel An peuvent porter des félicitations, souhaits, formules de courtoisie exprimés en cinq mots maximum.

Les imprimés en général peuvent porter, écrits à la main, nom, qualité, profession, raison sociale, adresse, signature, etc ..., ce qui est le cas ici.

C'est donc bien un imprimé, et rien d'autre, et il n'y a d'ailleurs qu'un seul tarif en international.

Dans le régime intérieur français, il y a deux tarifs, 25 centimes pour la 5 mots quelconques et 15 centimes pour l'imprimé de 50 gr en août 1926, par exemple.

D.
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Doudad
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MessageSujet: Re: tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique.   tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique. EmptyMer 4 Nov 2015 - 20:50

message en double, ça merde à bloc ...
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Doudad
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MessageSujet: Re: tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique.   tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique. EmptyMer 4 Nov 2015 - 21:35

tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique. Dec17010

décret du 17 juillet 1926, BM 22, tarifs UPU, pas de tarif spécifique CP cinq mots.

D.
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ut(y)lyzateur

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MessageSujet: Re: tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique.   tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique. EmptyJeu 5 Nov 2015 - 1:47

marcophilaisne a écrit:
bonsoir,

[...]

ma question (enfin celle qu'on m'a posée) est la suivante : est-ce bien un imprimé comme la autoproclamé l'expéditeur, ou bien une carte postale 5 mots (ou avec signature) qu'a vu le postier ?

[...]

BONSOIR

Cher marcophilaisne,
Le postier a vu le suivant en conformité avec des articles 17 et 19 du Règlement de la Convention Postale Universelle de Stockolm, 1924.

Article 17 / Imprimés
[...] Les cartes portant le titre "Carte Postale" ou l'équivalent de ce titre dans une langue quelconque sont admises au tarif des imprimés, pourvu qu'elles répondent aux conditions générales applicables aux imprimés.

Article 19 / Imprimés. Annotations autorisés
1 - Il est permis, à l'extérieure et à l'intérieure de tous les envois d'imprimés:
[...]
2. - d) Sur les cartes illustrés , etc... des souhaits, félicitations, remerciements... exprimés en cinq mots ou au moyen de cinq initiales conventionnelles...

SOURCE
Art 17 et 19 du Règlement de la Convention Postale Universelle - Stockholme, 28/8/1924
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Doudad
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MessageSujet: Re: tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique.   tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique. EmptyJeu 5 Nov 2015 - 7:56

bonjour,

ut(y)lyzateur a écrit:
Article 17 / Imprimés
Les cartes portant le titre "Carte Postale" ou l'équivalent de ce titre dans une langue quelconque

la carte illustrée montrée plus haut ne porte pas le titre CARTE POSTALE, mais ça n'a pas s'importance, le fait quelle porte la mention manuscrite Imprimés ne change rien non plus ...

Ce sujet recoupe celui ouvert l'autre jour par Glen. C'est l'affranchissement qui donne la catégorie de l'objet (voir à ce sujet le BMPT 13 nov. 1899).

tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique. Carte_12

La carte illustrée de Glen est affranchie à 90 centimes (plus les taxes additionnelles d'exprès et de recommandation dans le tarif des lettres et cartes), c'est une carte postale. L'expéditeur est libre d'écrire de la correspondance ou pas dessus, à son choix, sauf sur les zones réservées au service.

D.
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marcophilaisne

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MessageSujet: Re: tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique.   tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique. EmptyJeu 5 Nov 2015 - 11:25

bonjour,

en tout cas pour ma carte, je suis en plein dans le tarif imprimé pour l'étranger. question résolue

un grand merci et chapeau bas devant nos deux experts es tarif ! Bisou
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ut(y)lyzateur

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MessageSujet: Re: tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique.   tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique. EmptyJeu 5 Nov 2015 - 20:52

BONSOIR

Cher Doudad,

Doudad a écrit:
bonjour,

ut(y)lyzateur a écrit:
Article 17 / Imprimés
[...] C'est l'affranchissement qui donne la catégorie de l'objet (voir à ce sujet le BMPT 13 nov. 1899).

[...]
D.

Excusez-moi mais je ne suis pas d'accord.
Il n'est pas l'affranchissement qui détermine "la catégorie de l'object" [postale].

Ce qui détermine la "catégorie de l'object" est le suivant:
1 - Dénomination des objects de correspondances en comparaison avec les définitions des correspondances postales (1)
2 - Taxes/unités de poids + taxes spéciales (Recommendé, Exprès, etc). (2)

Synthése
Les postiers analysent la dénomination avec l'intérpretation du texte de la convention e du règlement et... aprés l'analyse, ils déterminent le prix du service. Seulement aprés l'analyse et calcul technique/postale existe l'affranchissement. (3)

SOURCES
(1) - Art 33 et 34 - Convention Postale Universelle - Stockolm / 1924
(2) - Art. 9, 11, 17, 19, 40, 48, 49... du Règlement
(3) - Pour l'affranchissement il y a des modalités, etc. Art. 42 du texte principal.
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ut(y)lyzateur

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MessageSujet: Re: tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique.   tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique. EmptyJeu 5 Nov 2015 - 20:57

CORRECTION de l'intervention antérieure
....................................................................

BONSOIR

Cher Doudad,

Doudad a écrit:
bonjour,

[...] C'est l'affranchissement qui donne la catégorie de l'objet (voir à ce sujet le BMPT 13 nov. 1899).

[...]

D.

Excusez-moi mais je ne suis pas d'accord.
Il n'est pas l'affranchissement qui détermine "la catégorie de l'object" [postale].

Ce qui détermine la "catégorie de l'object" est le suivant:
1 - Dénomination des objects de correspondances en comparaison avec les définitions des correspondances postales (1)
2 - Taxes/unités de poids + taxes spéciales (Recommendé, Exprès, etc). (2)

Synthése
Les postiers analysent la dénomination avec l'intérpretation du texte de la convention e du règlement et... aprés l'analyse, ils déterminent le prix du service. Seulement aprés l'analyse et calcul technique/postale existe l'affranchissement. (3)

SOURCES
(1) - Art 33 et 34 - Convention Postale Universelle - Stockolm / 1924
(2) - Art. 9, 11, 17, 19, 40, 48, 49... du Règlement
(3) - Pour l'affranchissement il y a des modalités, etc. Art. 42 du texte principal.
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Doudad
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MessageSujet: Re: tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique.   tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique. EmptyVen 6 Nov 2015 - 8:17

bonjour,

dans le cas d'objets présentés à l'affranchissement, il est certain que le postier devra d'abord rechercher la "Dénomination des objets de correspondances en comparaison avec les définitions des correspondances postales" avant d'appliquer la taxe ad hoc.

Là, je pense que dans le premier cas, l'objet a été affranchi par l'expéditeur, l'agent des postes à sauté l'étape n°1, et est passé directement à la n°2 - "Taxes", l'affranchissement à 30 centimes présent sur la carte, en septembre 1926, déterminant la catégorie tarifaire des imprimés pour l'étranger. Les conditions d'envoi des imprimés étant remplies, l'agent n'a pas taxé.

Dans le deuxième cas, entier postal à 90 centimes, catégorie tarifaire des cartes postales pour l'étranger, l'objet a été présenté au guichet pour apposition des taxes spéciales, et le postier, au lieu de rechercher la "Dénomination des objects de correspondances en comparaison avec les définitions des correspondances postales", ce qui aurait dû lui faire placer cet objet dans la catégorie des imprimés, avec un complément d'affranchissement à 4,40 francs, a apposé les taxes spéciales en considérant qu'au vu de l'affranchissement, il s'agissait bien d'une carte postale, complément 5 francs.

Dans les deux cas (et surtout dans le deuxième), à mon humble avis, c'est l'affranchissement qui a déterminé la catégorie tarifaire, et pas l'inverse.

D.
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MessageSujet: Re: tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique.   tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique. EmptyVen 6 Nov 2015 - 8:28

Doudad a écrit:
C'est l'affranchissement qui donne la catégorie de l'objet (voir à ce sujet le BMPT 13 nov. 1899).

Cet opinion n'est valable que pour le cas particulier des cartes illustrées, œuf corse.

Il est bien évident qu'une enveloppe fermée pesant moins de vingt grammes et envoyée à l'étranger en septembre 1926 avec un affranchissement de 90 centimes NE PEUT PAS être considérée comme une carte postale Clin d'oeil .

D.
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MessageSujet: Re: tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique.   tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique. EmptySam 7 Nov 2015 - 19:15

Doudad a écrit:

[...]

Dans les deux cas (et surtout dans le deuxième), à mon humble avis, c'est l'affranchissement qui a déterminé la catégorie tarifaire, et pas l'inverse.

D.

BONJOUR
Cher Doudad,
Merci pour votre réponse.
Je ne suis pas d'accord, pour le courrier nationale et internationale UPU.
Arguments:

1 - Les agents de poste, voient, analysent, etc (même  quand ils sautent des étapes du point de vue pratique et surtout quand l'analyse est immédiate et évidente)
1.1 - Pour l'identification de la dénomination de la classe du object postal (même quand l'object a déjà l'affranchissement effectué par l'expéditeur, ou un entier postal, par exemple) il faut:
1.1.1 - Identifier l'object postal, vérifier si un entier est valide, si l'expéditeur n'a pas utilisé pour le texte les espaces interdits, si la taxe est l'actuel, etc). Ensuite... pour des cartes ilustrès, par exemple, il faut vérifier si la classe postal de l'object/taxe est la suivante:
- Carte postale ou
- Imprimés ou
- Papiers d'affaires ou
- Lettre ou, peut-être(!)
- Echantillon (1)

2 - Parfois l'analyse et le calcul du prix total du service est immédiate... mais seulement parque les agents de poste sont très expérimentés et effectuent l'analyse et les calculs mentaux à la vitesse de la pensée. Mais les opérations sont la... surtout parce qu'il est necessaire de justifier les opérations avec argent...

CONCLUSION
L'affranchissement est la dernière étape, est le résultat de l'analyse et des aditions des prix des taxes.

(1) - Situations très intéressants, surtout quand nous sommes devant des objects attachés aux cartes-postales et aux entier-postaux.

Doudad a écrit:
Doudad a écrit:
C'est l'affranchissement qui donne la catégorie de l'objet (voir à ce sujet le BMPT 13 nov. 1899).

Cet opinion n'est valable que pour le cas particulier des cartes illustrées, œuf corse.

[...]
D.

Excusez-moi de nouveau, mais... je ne suis pas d'accord.
Voir mon texte ci-dessus, 1.1.1.
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Doudad
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MessageSujet: Re: tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique.   tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique. EmptySam 7 Nov 2015 - 21:19

bonsoir,

d'accord, vous avez sans doute raison.

D.
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MessageSujet: Re: tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique.   tarif imprimé ou CP 5 mots pour la belgique. Empty

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