Taxe retour rebut

Bonsoir,

Ma petite doc de poche pour les tarifs est muette sur celui la:

Ces vignettes à 1 f 20 correspndent à quoi ?

Francois

Enregistrer

Enregistrer

Bonsoir,

Une des causes de retour à l'envoyeur est le refus du destinataire de payer la taxe pour un pli non ou insuffisamment affranchi.

Dans un tel cas, si le retour à l'expéditeur est direct (coordonnées visibles), le pli est détaxé puis taxé à nouveau pour présentation à l'expéditeur.

S'il y a passage par le service des rebuts (de Libourne), le pli est ouvert pour identification de l'expéditeur, puis lui est retourné sous enveloppe 827. En bonne logique, la taxe à acquitter par l'expéditeur figure alors sur l'enveloppe de retour.

Fin 1974 le PNU est à 0,60 F, d'où 1,20 F de taxe pour un pli non affranchi.

$Bruno

Bonsoir $Bruno,

Merci pour l'info, j'avais regardé la mauvaise page des PNU pour la taxe.
Mais si le destinataire est introuvable et que l'expéditeur n'a pas indiqué son adresse au dos, est ce que le Service des Rebuts est en droit de demander une taxe ?

F.
(j'ai reçu sans taxe il y a 3 ans une lettre en retour du Portugal via le centre de Libourne -1 an pour le traitement ! - sur laquelle je n'avais pas noté mes coordonnées)

frame a écrit:

si le destinataire est introuvable et que l'expéditeur n'a pas indiqué son adresse au dos, est ce que le Service des Rebuts est en droit de demander une taxe ?

François,

Ce service DOIT lui demander une taxe car cet expéditeur est responsable du défaut d'affranchissement.
Et Bruno t'a répondu: ce service est le seul habilité à ouvrir la lettre afin d'identifier les coordonnées de l'expéditeur.

Bonsoir Laurent,

Merci pour ton message et mes excuses pour l'imprécision : je pensais à un lettre correctement affranchie qui ne trouve pas le destinataire pour moultes raisons et qui doit passer par le Service des Rebuts de Libourne pour rechercher les coordonnées de l'expéditeur.
Est ce que dans ce cas de figure la Poste taxe le retour ?

François

Et si le pli est correctement affranchi au départ par l'expéditeur, le retour à l'envoyeur est gratuit, qu'il passe par Libourne ou pas.

J'ai parlé de pli taxé refusé par le destinataire, mais c'est bien entendu identique pour un pli taxé qui ne trouve pas son destinataire pour une des raisons habituelles (inconnu à cette adresse, parti sans laisser d'adresse, l'adresse n'existe pas, etc.)

Bruno

Bonjour Bruno et Laurent,

Merci bcp pour ces explications, je n'avais pas pensé au cas d'une lettre taxée, refusée et retournée à Libourne pour trouver les coordonnées de l'expéditeur.

F.