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 Service recouvrement

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PHO

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MessageSujet: Service recouvrement   Service recouvrement EmptyLun 19 Déc 2016 - 9:45

Bonjour,

Quelqu'un peut-il m'aider à décrypter (tarif et cachet) ce formulaire (pas très beau!) n°1494 du 18/11/38 (?)?


Service recouvrement Scan010

Merci d'avance
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bc92

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MessageSujet: Re: Service recouvrement   Service recouvrement EmptyLun 19 Déc 2016 - 10:38

Bonjour,

Cette enveloppe n° 1494 sert à retourner au créancier, via son bureau de poste, le mandat correspondant aux valeurs recouvrées (moins les frais), le bordereau des valeurs recouvrées et non recouvrées, et les valeurs non recouvrées elles-mêmes.

Chacune de ces valeurs non recouvrées fait l'objet d'une taxe de 1 F à la charge du créancier. S'y ajoute depuis 1926 le montant de l'affranchissement simple de l'enveloppe 1494 (ici 0,90 F en deuxième jour de tarif), l'enveloppe étant par ailleurs recommandée d'office et gratis. Tu as donc 3,90 F pour 3 valeurs non recouvrées et le port, somme matérialisée en timbres sur l'enveloppe.

Bruno
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bc92

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MessageSujet: Re: Service recouvrement   Service recouvrement EmptyLun 19 Déc 2016 - 10:44

Pour les oblitérations triangulaires, ou plutôt les préoblitérations, elles sont fréquemment employées sur les enveloppes de recouvrement, surtout à Paris. Voir Maury 2009 p. 1424, par exemple.

Bruno
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PHO

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MessageSujet: Re: Service recouvrement   Service recouvrement EmptyLun 19 Déc 2016 - 13:32

Bonjour Bruno.

Très clair, j'ai compris le mécanisme...
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Jean-Pierre LALAU

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MessageSujet: Re: Service recouvrement   Service recouvrement EmptyLun 19 Déc 2016 - 20:55

Bonsoir,

Ce qui inhabituel sur cette enveloppe de service, c'est quelle comporte des timbres poste ( certes revêtus d'un triangle taxes) alors qu'habituellement, elle est revêtue de titres taxes.

Cordialement.

Jpl
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Bonif

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MessageSujet: Re: Service recouvrement   Service recouvrement EmptyLun 19 Déc 2016 - 21:17

Bonsoir,

A partir du 1er décembre 1935, et surtout après le 1er février 1936 (fin de période transitoire), l'utilisation de timbres-poste d'usage courant sur les enveloppes n° 1494 est normale.
(instruction n° 3397 du 18 novembre 1935)

Les triangles comportant la lettre R, réservés au service des recouvrements du 6e arrondissement à Paris, sont observés de 1931 à 1938. Ici, ce pourrait être une des toutes dernières dates.
Ces triangles étaient fixés par 5 sur une sorte de réglette.
(source: série d'interventions sur le sujet publiées dans le n° 108 d'octobre 1995 du Collectionneur Philatéliste et Marcophile).
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PHO

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MessageSujet: Re: Service recouvrement   Service recouvrement EmptyLun 19 Déc 2016 - 22:48

Finalement ma lettre n° 1494 avec trois 25c chamois et ces timbres coupés a de beaux attraits...  Rire

Merci à tous pour vos différents apports.
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Jean-Pierre LALAU

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MessageSujet: Re: Service recouvrement   Service recouvrement EmptyLun 26 Déc 2016 - 11:45

Bonjour,

Voici le type de bordereau que contenait votre enveloppe

Service recouvrement Border11
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bc92

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MessageSujet: Re: Service recouvrement   Service recouvrement EmptyLun 26 Déc 2016 - 12:12

Bonjour,

Sauf erreur, ce bordereau illustre une petite finesse du système :

- Lorsque les taxes (droits de présentation) des valeurs non recouvrées (impayées) sont inférieures aux montants recouvrés, elles sont déduites directement du montant revenant au créancier (mandat-poste), et matérialisés par des timbres sur le bordereau plutôt que sur l'enveloppe.

- Lorsque ce n'est pas le cas (typiquement, toutes les valeurs du bordereau sont impayées, il n'y a pas de mandat), les droits de présentation sont matérialisés sur l'enveloppe. Il s'agit de faire payer au créancier ce qu'il doit à la Poste, avant de lui remettre son bordereau.

Bruno
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