Recherche d'un fil spécifique

Bonjour,
Je recherche, comme indiqué dans le titre, le fil où il était question de franchise postale pour les militaires et les prisonniers de guerre. Il était fait mention en particulier de décisions de l'UPU sur ces questions… Si mes souvenirs sont exacts !
Merci par avance à celui (ceux) qui me dépannera (dépanneront).
Lulu

bonjour,

première ou deuxième GM (ou autre) ?

D.

Bonjour,

Peut-être un de ces liens :

https://www.google.fr/?gfe_rd=cr&ei=ERR2WcWAIrLUXvOuuLAF#hl=fr&q="Prisonniers+de+guerre"&as_sitesearch=collections.forumgratuit.org

Bonjour,

Sur le plan intérieur, c'est l'article 1er de la loi du 30 mai 1871 qui accorde la franchise pour les malades et prisonniers.
Au niveau international, c'est là:
https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/Article.xsp?action=openDocument&documentId=CC721125C7F4670FC12563BD002BD046

L'UPU semble avoir attendu la Conférence de Genève de 1949 avant d'édicter un tel article (le 17 de sa convention de 1952 à Bruxelles).

Laurent, il y a l'article 49-2 de la convention UPU de Buenos-Ayres (signée en 1939, date d'application ?)



Bruno

Très juste, Bruno, celle-ci est souvent oubliée  
Elle a été mise en vigueur en France le 1er mai 1943 mais je ne trouve pas, dans l'instruction du 30 mars 1943 qui l'évoque (BO n° 10 du 10 avril 1943 pages 227 sq.), un paragraphe sur ce sujet.
La France n'a pas ratifié l'ensemble (elle n'admettait pas les envois Phonopost par exemple).