oliv02
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 | | Sujet: Franchise 1794 Mar 19 Sep 2017 - 22:31 | |
| Bonjour, Pouvez vous m'indiquer la raison de l'absence de taxe sur ce document (mars 1794). Je pense que la raison vient de la fonction du destinataire.  Merci Cordialement Olivier |
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bc92
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| | Sujet: Re: Franchise 1794 Mer 20 Sep 2017 - 8:51 | |
| Bonjour, Selon M. Chauvet (Introduction à l'histoire postale (des origines à 1849) p. 173, le ministre de la justice bénéficie du contreseing, et de la franchise pour les lettres reçues. Cela découle de deux décrets de l'Assemblée nationale (juin et septembre 1792). Chacun peut se faire une idée à la lecture de ces textes d'une simplicité biblique :    Bruno |
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