le T de St Ferdinand

bonjour toul'monde
dans un autre fil Marcorse nous a montré cette lettre qui est désormais dans ma collection
et qui est donc libre de droit



et verso de la lettre






problème et question
depuis que l'on voit ces oblitérations de Paris bd st ferdinand avec le T monté dans un des bd de la daguin, je constate que toutes les lettres 
émanent du ministère des affaires étrangères qui dépose son courrier non affranchi et qui est systématiquement taxé. 
et il devait tellement y en avoir que le receveur a adapté son matériel.
quelle est la raison ou l'explication de cette façon de faire de la part du ministère?

mais en plus sur cette lettre, il est indiqué de répondre sans affranchir
j'y comprends plus rien
i'appelle à l'aide nos érudits
pescator

Bonsoir,

C'est la loi du 29 mars 1889 qui a introduit le principe de la taxe à l'insuffisance simple pour les courriers non affranchis de certains fonctionnaires désignés par décret, et ne bénéficiant pas de la franchise en expédition. Jean-Louis Bourgouin a écrit une page à ce sujet, mais qui ne va pas jusqu'en 1910 et n'évoque donc pas le cas ici présenté.

http://jean-louis.bourgouin.pagesperso-orange.fr/Taxation%20des%20fonctionnaires.htm

Il doit ainsi exister un décret ou arrêté fin 1918 début 1919 autorisant cette antenne du ministère des affaires étrangères à user de cette pratique.
Ce qui est curieux ici c'est l'absence de référence à ce texte ou à la loi sur l'enveloppe.

Dans l'autre sens, il doit également exister un texte qui permettait au public d'écrire en franchise à ce service des affaires étrangères.

Bruno

merci Bruno pour ces explications et le lien vers le site de JL Bourgoin très instructifs

mais ce qui m'étonne aussi sur ma lettre c'est que le montant de la taxe ne soit pas indiqué
ou matérialisé par un timbre
serait ce un oubli à l'arrivée?

pescator

bonsoir
je reprends ce fil pour solliciter une réponse à ma deuxième question
à savoir:
pourquoi le montant de la taxe n'est pas matérialisé par un timbre?
pescator

Bonjour,

Réponse tardive sous forme d'hypothèses, car en matière de taxes non matérialisées il est toujours délicat de savoir ce qui a pu se passer dans l'esprit des postiers du bureau de distribution:
- soit la taxe a été matérialisée cumulativement sur une autre lettre reçue par DUPONT & Cie le même jour,
- soit ces Messieurs recevant beaucoup de courrier taxé, ils bénéficiaient d'une sorte de "compte mensuel" sur lequel leur étaient appliquées les taxes (à cette époque, c'est tout de même peu probable),
- soit le bureau de Beauvais a cru que le contreseing du Ministre faisait bénéficier de la franchise d'autant qu'il cache le T (qui en outre) est empâté.
Ma préférence va pour la dernière possibilité.

bonjour,

j'avais supputé la troisième solution sans prendre la peine de l'exprimer (j'écris assez d'âneries comme ça).

D.

Doudad a écrit:

j'avais supputé la troisième solution sans prendre la peine de l'exprimer

Et d'habitude tu es plus prompt à dégainer une note depuis Gallica:

Je vieillis ...

Pour la franchise (griffe au dos), j'avais trouvé un texte, mais entre temps ça m'est sorti de la tête, maintenant je ne me souviens plus où je l'avais trouvé, et j'ai la flemme de refaire la recherche.

D.

bonsoir
je reprends cette conversation pour ajouter une info
en feuilletant le livre de Perry, à la recherche d'une éventuelle info pour Glen (eh oui!!!)
j'ai trouvé à la page 130 qu'il parle déjà de ce bureau et de son "T" daguinisé.
il montre une lettre de 1921 que je ne peux pas reproduire à cause de la mauvaise qualité de la copie
dont je dispose. mais si qqu'un peut le faire...
et cela complète le post de Marcorse qui montre lui aussi une lettre de 1921 
serait ce le début de cette adaptation d'une couronne avec un T????
et jusqu'à quand cela a duré?????    à checher
pescator