Nombre de messages : 2127 Age : 58 Localisation : France Date d'inscription : 02/11/2011
Sujet: Déontologie - OPR Sam 21 Avr 2018 - 11:56
Bonjour,
Les tarifs frontaliers (Suisse, Espagne,...) peuvent-ils être considérés comme des OPR ou sont-ils uniquement une particularité des tarifs internationaux liée à des accords binationaux?
Merci d'avance pour vos précisions.
Olivier
Bonif
Nombre de messages : 3001 Localisation : Besançon Date d'inscription : 15/03/2011
L'expression OPR, apparue en 1898, est réservée au régime intérieur. Les tarifs frontaliers résultent effectivement de conventions ou d'arrangements bilatéraux. C'est donc totalement différent.
Déontologie - OPR
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