bonjour,
à la demande générale d'un ou deux collègues coloniophiles, je vous livre une compilation de texte législatifs visibles en ligne concernant les tarifs indochinois jusqu'à 1928. Ce n'est pas forcément exhaustif, ce n'est pas forcément exempt d'erreurs techniques (liens ?) ou d'interprétation. Ceux qui ne sont pas rebutés par ce genre de prose administrative peuvent corriger, compléter, critiquer, et autres verbes du premier groupe.
La Cochinchine avant l'Union des Postes (1862/1876)La Cochinchine devient colonie française en 1862 (Traité de Saïgon), conquise par un corps expéditionnaire envoyé en Asie dès la fin de l'année 1859. Les modalités d'échange des correspondances entre les militaires et la France sont réglées par la
circulaire n°152, en application d'un décret impérial en date du 14 décembre 1859 (bulletin mensuel de l'Administration des postes n°52, décembre 1859).
A compter du premier février 1862, fin de l'accord passé avec l'office postal britannique concernant le corps expéditionnaire de Chine, l'échange des correspondances entre l'Extrême-Orient et la France revient dans la règle commune, comme indiqué par la
circulaire n°233 parue dans le bulletin mensuel de l'Administration des postes n°77 de janvier 1862.
Le premier tarif postal spécifique concernant l'échange des correspondances entre la Cochinchine (Saïgon, Bien-Hoa, Mytho et Poulo-Condor) et la France par la voie franco-anglaise de Suez est publié en novembre 1862 dans le bulletin mensuel de l'Administration des postes n°87,
circulaire n°271 faisant suite à un décret impérial du 22 octobre 1862. Il est applicable en Cochinchine à partir de janvier 1863 (arrêté du 13 janvier 1863, bulletin officiel de la Cochinchine n°15).
Un tarif postal pour le service intérieur est mis en place en Cochinchine au début de 1863 (arrêté du 13 janvier 1863, bulletin officiel de la Cochinchine n°15), il sera modifié peu après (arrêté du 13 juin 1863, bulletin officiel de la Cochinchine n°74). On peut lire le détail de la tarification dans les Documents philatéliques n°203 (M. Chauvet, 2010). Le premier janvier 1867, les tarifs intérieurs seront rapprochés de ceux de la métropole, basés sur les lois des 28 juin 1861 et 2 juillet 1862 (
arrêté du 22 novembre 1866, annuaire de la Cochinchine française pour l'année 1871).
A compter du premier janvier 1864, de nouveaux tarifs postaux entrent en vigueur dans les relations franco-cochinchinoises, intercoloniales et internationales. Ils sont détaillés dans la
circulaire n°318 parue dans le bulletin mensuel de l'Administration des postes n°99 de novembre 1863, faisant suite à un décret impérial daté du 7 septembre 1863.
La
circulaire n°374 parue dans le bulletin mensuel de l'Administration des postes n°112 de décembre 1864, faisant suite à un décret impérial daté du 27 novembre 1864 et exécutoire le premier janvier suivant accorde une réduction de taxe aux papiers d'affaires et échantillons circulant par toutes voies entre la Cochinchine et la France.
Le premier janvier 1867, un tarif pour les correspondances circulant de et pour la Cochinchine par les bâtiments du commerce ou de guerre (voies autres que celles des paquebots français et anglais) est instauré par un
arrêté du 22 novembre 1866, articles 2 et 3 (annuaire de la Cochinchine française pour l'année 1871). Un
arrêté du 11 mars 1868 modifie le texte précédent pour ce qui concerne les journaux et imprimés (annuaire de la Cochinchine pour l'année 1874).
En raison de l'interruption du service ferroviaire français due à la guerre franco-allemande de 1870, et du détournement de la Malle des Indes par Brindisi, un supplément de taxe pour le transit italien est appliqué aux correspondances échangées entre la France et la Cochinchine par la voie anglaise à compter du premier janvier 1871 (
décret du 21 décembre 1870, bulletin mensuel de l'Administration des postes, décembre 1870).
A compter du premier octobre 1873, les tarifs postaux intérieurs français définis par la loi du 24 août 1871 sont adoptés en Cochinchine par un
arrêté n°196 du 29 août 1873 (bulletin officiel de l'Annam et du Tonkin n°8, 1873).
A compter du premier janvier 1876, les tarifs postaux sont révisés dans les relations franco-cochinchinoises, intercoloniales et internationales. Ils sont détaillés dans l'
instruction n°179 parue dans le bulletin mensuel de l'Administration des postes n°80 de novembre 1875, faisant suite à un décret présidentiel daté du 16 novembre 1875 (tableau du tarif de la taxe). Les articles de la loi du 3 août 1875 portant sur la création de l'Union des postes et modifiant les taxes postales du service intérieur sont mis en application en Cochinchine par un
arrêté n°15 du 18 janvier 1876 (bulletin officiel de l'Annam et du Tonkin n°1, 1876). La circulation des lettres et objets recommandés est autorisée en Cochinchine, au Cambodge, au Tonkin et à Hué (Annam) par l'
arrêté n°16 du 21 janvier 1876 (bulletin officiel de l'Annam et du Tonkin n°1, 1876).
De l'Union des postes à l'Union indochinoise (1876/1887)A compter du 1er juillet 1876, la Cochinchine est admise dans l'Union générale des Postes, par application d'un décret présidentiel du 4 mai 1876 faisant suite à l'arrangement conclu à Berne le 27 janvier précédent. L'
instruction n°202 (bulletin mensuel de l'Administration des postes n°86, mai 1876) donne le détail des tarifs postaux et de la façon dont doivent être désormais traitées les correspondances.
Un
arrêté n°104 du 20 juillet 1876 (bulletin officiel de l'Annam et du Tonkin n°7, 1876) autorise la circulation des cartes postales en Cochinchine, et en indique le tarif.
Dès le mois de janvier 1878, les correspondances du Cambogde et du Tonkin sont acheminées par la voie de Saïgon, et aux mêmes conditions (
bulletin mensuel de l'Administration des postes n°106, 2ème supp., janvier 1878).
Un
arrêté n°145 du 29 juillet 1878 (bulletin officiel de l'Annam et du Tonkin n°7, 1878) modifie les taxes postales intérieures cochinchinoises à compter du 15 août 1878.
Deux décrets présidentiels, datés du 27 mars 1879 et promulgués en Cochinchine le 31 mai suivant (
arrêté n°89, bulletin officiel de l'Annam et du Tonkin n°5, 1879) autorisent l'échange des lettres avec valeurs déclarées et fixent un nouveau tarif postal pour le régime international et inter-colonial tenant compte d'une surtaxe maritime pour les distances supérieures à trois-cents milles marins. Les correspondances du régime franco-colonial en sont tout d'abord seules exemptées, puis les correspondances inter-coloniales (décret du 17 juin 1880 promulgué en Indochine le 16 novembre 1880). Cette surtaxe sera supprimée à compter du 1er octobre 1881 par un décret présidentiel du 7 septembre 1881 (
instruction n°189 parue au bulletin mensuel des postes et télégraphes n°41 de septembre 1881).
A compter du 20 novembre 1882, un tarif préférentiel est instauré entre la Cochinchine et les colonies britanniques d'Océanie ne faisant pas partie de l'Union postale (
arrêté n°6 du 5 janvier 1883, bulletin officiel de l'Annam et du Tonkin n°1, 1883).
L'Union indochinoise, tarifs en francs perçus en piastres (1888/1921)Le 17 octobre 1887, un
décret présidentiel (Journal officiel de la République française, 18 octobre 1887) confie à un gouverneur général civil l'administration de la colonie de la Cochinchine et des protectorats de l'Annam, du Cambodge et du Tonkin. Cette entité prendra la nom d'Union indochinoise. Un arrêté du gouverneur général, article 1, daté du 30 décembre 1887, stipule qu'à partir du premier janvier 1888, les taxes postales seront perçues en piastres en Indochine, sur le pied de un cent (centième de piastre) pour cinq centimes (
annuaire de la Cochinchine pour l'année 1888).
Répertoire alphabétique de législation et de réglementation de la CochinchineDeux
arrêtés n°231 et 232 datés du 23 mai 1889 (bulletin officiel de l'Indo-Chine française n°5, 1889) autorisent l'échange des boîtes avec valeur déclarée, et en fixent les tarifs et les conditions d'emploi.
La loi du 25 août 1892 concernant les lettres insuffisamment affranchies ou les objets à prix réduit non affranchis est promulguée en Indochine par un
arrêté n°355 daté du 17 août 1892 (bulletin officiel de l'Indo-Chine française n°9, 1892), exécutoire le premier septembre 1892.
Un
arrêté n°959 daté du 28 septembre 1895 (bulletin officiel de l'Indo-Chine française n°10, 1895) promulgue en Indochine l'article 25 de la loi des finances du 16 avril 1895 relative à la taxe des journaux et périodiques.
Un
arrêté n°118, article 3, daté du 21 février 1898 (bulletin officiel de l'Indo-Chine française n°2, 1898) modifie le taux d'échange entre le franc et la piastre pour la vente des timbres-poste en Indochine. Ce taux passe de une piastre pour cinq francs (arrêté du 30 décembre 1887) à une piastre pour deux-francs cinquante. Le timbre-poste ordinaire à 15 centimes est désormais vendu au public six cents au lieu de trois cents.
Un
arrêté n°286 daté du 16 juillet 1902 (bulletin officiel de l'Indo-Chine française n°7, 1902) promulgue en Indochine le décret du 20 juin 1900 approuvant les stipulations de l'arrangement franco-chinois du 3 février 1900. Les articles 2 et 3 du décret précité fixent les taxes postales établies entre les bureaux français (et par extention indochinois) établis ou à établir en Chine et la Chine.
Le 28 avril 1906, la loi du 6 mars précédent relative au transport par la poste des lettres et imprimés non périodiques est promulguée en Indochine par un
arrêté n°207 (bulletin officiel de l'Indochine française n°4, 1906), abaissant les tarifs postaux intérieurs et franco-coloniaux.
Le 3 novembre 1906 est promulgué en Indochine, par un
arrêté n°461 (bulletin officiel de l'Indochine française n°11, 1906), un décret du 26 juillet 1906 portant réduction de la taxe des lettres échangées par les bureaux français établis en Chine entre eux ou avec la Chine.
Un
arrêté n°256 du 17 juin 1908 (bulletin officiel de l'Indochine française n°6, 1908) promulgue en Indochine le décret du 29 avril précédent fixant les tarifs des lettres échangées par les bureaux indochinois en Chine entre eux ou vers d'autres destinations, mis en vigueur le premier mai 1908.
La loi du 29 avril 1908 concernant les tarifs postaux des journaux et périodiques dans les relations franco-coloniales et intercoloniales est promulguée en Indochine par un
arrêté n°294 du 7 juillet 1908 (bulletin officiel de l'Indochine française n°7, 1908). A la suite de quoi, un
arrêté n°469 du 9 décembre 1908 (bulletin officiel de l'Indochine française n°12, 1908) fixe les taxes pour les journaux et périodiques circulant dans l'Union indochinoise à compter du premier janvier 1909.
Le 23 mai 1910, un
arrêté n°177 (bulletin officiel de l'Indochine française n°5, 1910) promulgue en Indochine les arrêtés du 8 octobre et 26 novembre 1909 autorisant les inscriptions manuscrites sur les cartes postales et les cartes de visite au tarif de cinq centimes dans les relations franco-coloniales et intercoloniales.
Par un
arrêté n°182 du 12 mai 1910 (bulletin officiel de l'Indochine française n°5, 1910) est promulgué en Indochine le décret du 14 mars précédent portant application des taxes du régime intérieur français pour les échantillons, papiers d’affaires et imprimés et du droit de recommandation des imprimés non périodiques dans le régime franco-colonial et intercolonial.
Les dispositions des articles 44 à 47 de la loi de finances du 8 avril 1910 portant sur les relations postales franco-coloniales, intercoloniales et internationales sont fixées en Indochine par un décret du 10 mai suivant et promulgués par un
arrêté n°237 du 28 juin 1910 (bulletin officiel de l'Indochine française n°6, 1910).
L'
arrêté n°152 du 16 mai 1911 (bulletin officiel de l'Indochine française n°5, 1911) fixe le prix du port des imprimés non périodiques dans le régime intérieur indochinois.
Un
arrêté n°34 du 17 février 1913 (bulletin officiel de l'Indochine française n°2, 1913) promulgue en Indochine le décret du 6 décembre 1912 fixant les tarifs d'affranchissement des lettres échangées par les bureaux indochinois en Chine entre eux ou dans le régime franco-colonial.
L'
article n°23 de la loi du 30 juillet 1913 concernant les journaux périodiques est promulgué en Indochine par un arrêté du 12 janvier 1914 (recueil général de la législation et de la réglementation de l'Indochine, première partie, tome 1, 1927).
Une augmentation des tarifs postaux dans le régime franco-colonial et intercolonial intervient le premier janvier 1917 (
article n°22 de la loi de finances pour l'exercice 1917, journal officiel de la République française, 31 décembre 1916, promulgué en Indochine par un arrêté du 20 février 1917).
A la fin de l'année 1918, les timbres-poste indochinois valorisés en centimes et francs sont surchargé d'une valeur en cents et piastres représentant leur prix de vente au public (arrêté du 4 décembre 1818). La faciale originale reste apparente.
A.N.O.M. G.G.I. A 11/292Le 20 septembre 1920,
deux arrêtés du Gouverneur de l'Indochine (bulletin administratif du Commissariat de la République française au Laos n°9, 1920) modifient le taux de conversion de la piastre pour la vente des timbres-poste et déterminent de nouveaux tarifs postaux pour le service intérieur indochinois. Les timbres-poste sont désormais vendus à moitié prix de leur surcharge, et leur pouvoir d'affranchissement est réduit d'autant.
La loi du 30 mars 1921 portant sur les arrangement internationaux établis lors du Congrès postal de Madrid est adoptée en Indochine par un décret du 4 mai 1921, promulgué le 28 juillet suivant (recueil général de la législation et de la réglementation de l'Indochine, première partie, tome2, 1927), et mis en vigueur le premier septembre suivant. Les termes en sont développés dans la
circulaire n°1689 (bulletin des P.T.T. n°8, 1921) et la
circulaire n°1785 (bulletin des P.T.T. n°17, 1921).
L'Union indochinoise, tarifs en piastres (1922)En 1922, l'Office postal indochinois décide de fixer ses tarifs internationaux en piastres, et non plus en francs. La modification tarifaire est publiée dans le
bulletin des P.T.T n°5 de février 1922, l'équivalent indochinois de la taxe de la lettre circulant dans l'Union postale étant fixé à dix cents, sur la base de une piastre pour cinq francs (arrêté du 20 septembre 1920
supra). Des timbres-poste libellés en cents et piastres sont émis en 1922, en remplacement des anciennes vignettes valorisées en centimes et francs et surchargées en cents et piastres.
Les tarifs postaux franco-coloniaux et intercoloniaux sont modifiés en 1924 par l'
article 78 de la loi du 22 mars 1924, promulguée en Indochine le 22 novembre suivant (recueil général de la législation et de la réglementation de l'Indochine, première partie, tome 2, 1927). Le détail des tarifs indochinois pour 1925 est consultable dans l'
annuaire général de l'Indochine, 1925.
Ces tarifs sont à nouveau modifiés par
plusieurs articles de la loi du 13 juillet 1925, promulguée en Indochine le 22 septembre suivant (recueil général de la législation et de la réglementation de l'Indochine, première partie, tome 2, 1927).
A partir du premier février 1926, les taxes postales intérieures indochinoises sont modifiées par un
arrêté du 23 décembre 1925 (recueil général de la législation et de la réglementation de l'Indochine, supplément de 1926/1927, 1931).
Certaines taxes postales internationales sont modifiées en Indochine par
plusieurs arrêtés du 24 mars 1926 (recueil général de la législation et de la réglementation de l'Indochine, supplément de 1926/1927, 1931), exécutoires le premier avril 1926.
Un
arrêté du 10 mars 1928, approuvé par un décret du 20 mai suivant (recueil général de la législation et de la réglementation de l'Indochine, supplément de 1928, 1931), détermine les règles de perception des taxes postales en Indochine.
(à suivre pour les 25 années qui restent, si je trouve la doc - et le courage ...)
D.
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