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Sujet: Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre Mar 28 Aoû 2018 - 16:45
Bonjour J'ai deux CP non affranchies émises par le service liquidateur des pensions militaires de 1951 et 1954 taxées à 12F par le bureau de Locmiquélic
Merci d'avance de me dire le mode de calcul de cette taxe ?
marcorse
Nombre de messages : 3936 Age : 56 Localisation : corse Date d'inscription : 25/01/2011
Sujet: Re: Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre Mar 28 Aoû 2018 - 17:42
Bonjour,
cartes postales ordinaires en simple taxe.
marcorse
Nombre de messages : 3936 Age : 56 Localisation : corse Date d'inscription : 25/01/2011
Sujet: Re: Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre Mar 28 Aoû 2018 - 17:47
... par contre, à 13F c'est une erreur assez surprenante
marcophilie56
Nombre de messages : 172 Localisation : paris Date d'inscription : 04/12/2010
Sujet: Re: Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre Mar 28 Aoû 2018 - 17:50
Il faut donc comprendre que l'expéditeur n'affranchissait pas la carte, ne disposait pas de la franchise et que le destinataire devait payer le prix du port c'est à dire le prix de la carte ordinaire.
Effectivement, il y a erreur sur votre carte car le tarif est à 12F.
marcorse
Nombre de messages : 3936 Age : 56 Localisation : corse Date d'inscription : 25/01/2011
Sujet: Re: Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre Mar 28 Aoû 2018 - 18:09
Citation :
Il faut donc comprendre que l'expéditeur n'affranchissait pas la carte, ne disposait pas de la franchise et que le destinataire devait payer le prix du port c'est à dire le prix de la carte ordinaire.
Oui, c'est la taxe simple selon la loi du 29 mars 1889.
marcophilie56
Nombre de messages : 172 Localisation : paris Date d'inscription : 04/12/2010
Sujet: Re: Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre Mar 28 Aoû 2018 - 18:15
Merci pour ce rappel Cordialement
Doudad Maitre en Gallica
Nombre de messages : 18464 Localisation : Terre du Milieu Date d'inscription : 12/12/2006
Sujet: Re: Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre Mar 28 Aoû 2018 - 18:25
marcorse a écrit:
... par contre, à 13F c'est une erreur assez surprenante
... voie de mer ?
D.
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vals59
Nombre de messages : 1774 Age : 57 Localisation : Nord Date d'inscription : 14/03/2010
Sujet: Re: Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre Mar 28 Aoû 2018 - 20:51
Doudad a écrit:
... voie de mer ?
Non, impôt révolutionnaire.
Emmanuel.
Bonif
Nombre de messages : 3001 Localisation : Besançon Date d'inscription : 15/03/2011
Sujet: Re: Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre Mar 28 Aoû 2018 - 21:19
ou taxe de guerre.
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Sujet: Re: Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre
Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre
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