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 Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre

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5 participants
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marcophilie56

marcophilie56


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MessageSujet: Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre   Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre EmptyMar 28 Aoû 2018 - 16:45

Bonjour
J'ai deux CP non affranchies émises par le service liquidateur des pensions militaires de 1951 et 1954 taxées à 12F par le bureau de Locmiquélic
Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre 1004510

Merci d'avance de me dire le mode de calcul de cette taxe ?
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marcorse

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MessageSujet: Re: Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre   Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre EmptyMar 28 Aoû 2018 - 17:42

Bonjour,

cartes postales ordinaires en simple taxe.
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marcorse

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MessageSujet: Re: Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre   Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre EmptyMar 28 Aoû 2018 - 17:47

... par contre, à 13F c'est une erreur assez surprenante Désolé

Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre Taxe_s10
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marcophilie56

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MessageSujet: Re: Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre   Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre EmptyMar 28 Aoû 2018 - 17:50

Il faut donc comprendre que l'expéditeur n'affranchissait pas la carte, ne disposait pas de la franchise
et que le destinataire devait payer le prix du port c'est à dire le prix de la carte ordinaire.

Effectivement, il y a erreur sur votre carte car le tarif est à 12F.
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marcorse

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MessageSujet: Re: Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre   Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre EmptyMar 28 Aoû 2018 - 18:09

Citation :
Il faut donc comprendre que l'expéditeur n'affranchissait pas la carte, ne disposait pas de la franchise
et que le destinataire devait payer le prix du port c'est à dire le prix de la carte ordinaire.
 Oui, c'est la taxe simple selon la loi du 29 mars 1889.


Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre Taxe_s11
Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre Lettre10
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marcophilie56

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MessageSujet: Re: Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre   Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre EmptyMar 28 Aoû 2018 - 18:15

Merci pour ce rappel
Cordialement
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Doudad
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Doudad


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MessageSujet: Re: Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre   Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre EmptyMar 28 Aoû 2018 - 18:25

marcorse a écrit:
... par contre, à 13F c'est une erreur assez surprenante Désolé

... voie de mer ?

D.

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vals59

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MessageSujet: Re: Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre   Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre EmptyMar 28 Aoû 2018 - 20:51

Doudad a écrit:
... voie de mer ?

Non, impôt révolutionnaire.

Emmanuel.
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Bonif

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MessageSujet: Re: Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre   Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre EmptyMar 28 Aoû 2018 - 21:19

ou taxe de guerre.
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MessageSujet: Re: Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre   Taxe sur CP du sécrétariat d'Etat à la guerre Empty

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