22 (ou 1852 !), vlà les...

Bonsoir à toutes et tous,

créé en 1796 et héritier de la Lieutenance de police de l'Ancien régime, le Ministère de la police générale connait son apogée sous la direction de Fouché (de 1799 à 1810, puis lors des Cent-Jours). Il est supprimé en 1818 par Louis XVIII, pour ne revoir le jour brièvement qu'entre janvier 1852 et juin 1853. La police rentre ensuite dans le giron du ministère de l'intérieur.

Voici une lettre expédiée le 16 avril 1852 et portant la griffe Cabinet du Ministre de la police générale, ne valant pas contreseing de franchise puisque la missive est taxée à 5 décimes à l'arrivée (sans doute une correspondance privée ?).



Un rapide panorama historique sur le site de la Police nationale :
https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/Presentation-generale/Histoire

Un article plus spécifique sur l'expérimentation de 1852-53, qui rappelle que l'éphémère recréation du ministère ne tenait pas qu'à l'esprit suspicieux du Prince-président puis empereur :
https://www.cairn.info/revue-histoire-economie-et-societe-2015-2-page-66.htm

Laurent.

bonjour,

Mare Nostrum a écrit:

... la griffe Cabinet du Ministre de la police générale, ne valant pas contreseing de franchise puisque la missive est taxée à 5 décimes à l'arrivée (sans doute une correspondance privée ?).

En règle générale (ordonnance royale du 17 novembre 1844, bull. 1154, n°11656), la franchise postale ne s'applique que pour les correspondances de service échangées entre fonctionnaires. La griffe de contre-seing doit de surcroît être complétée par la signature du titulaire apposée à la main, et pour les plis fermés d'une mention précisant l'objet (par exemple : "Police") et de l'indication "Nécessité de fermer".

Sinon, taxe ordinaire de port dû.

D.