Affranchissement à 40 c le 10 mai 1933

Bonjour 
Qui pourrait me dire à quel tarif correspond cet envoi et à quelle date?
Merci à tous.
François

Bonjour,

Si mes notes sont bonnes, cela correspond au tarif du 09/08/1926 pour les factures

bonjour,

LECOQ a écrit:

Qui pourrait me dire à quel tarif correspond cet envoi et à quelle date?

JL peut te le dire, et aussi notre base de docs :

https://collections.forumgratuit.org/t17219-rglementation-postale

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5599872q/f2.image

D.

Bonjour Doudad
Si j'ai bien interprété cette base de données, le tarif lettre est le même que le tarif "factures" (celui de 1926) soit 0,40 franc ?
François

En fait d'après mes dernières recherches, il devrait s'agir du tarif "factures, papiers d'affaires" du 6 avril 1932. Ai-je commis une erreur ?
Merci à tous.
François

Bonjour,

Sauf erreur, les papiers d'affaires, factures et assimilés sont à 0,40 (enveloppe non close) depuis le 9 août 1926. La lettre passe en même temps à 0,50.
Edit : les papiers d'affaire en général sont au tarif de la lettre (0,50). Font exception les factures qui sont à 0,40.

Le 6 avril 1932 (loi de finances du 31 mars) concerne les échantillons qui passent à 0,20.

Bruno

Bonjour,

Est ce que l'indication "Facture" ne devait pas être portée sur l'enveloppe pour bénéficier de ce tarif ?

Francois

Bonsoir
Je ne sais pas. Quelqu'un peut-il répondre et dans le cas où ce ne serait pas une facture, à quel tarif cela correspondrait-il ? (C'est le serpent qui se mord la queue)
François

A ma connaissance la mention "facture" n'est pas obligatoire.

Bruno

Bonjour,

La mention "facture" n'était obligatoire que dans le cas d'un cumul avec un échantillon ou un imprimé.

Re,

cf article dans DP 232 sur les "objets groupés".

Merci à tous pour ces précisions. Du coup l'enveloppe devait être non close pour une vérifier son contenu ?
Cordialement
François