Nul n'est censé...

Bonjour à tous et bises aux dames,

Comme Napoléon nous l'a inculqué (1804-Code Civil -art.1 alinéa 3)


ce qui, en français courant, se traduit par "Nul n'est censé ignorer la loi".
Vous, peut-être pas, mais moi, il y en a quelques unes que j'ignore.
En particulier celle-ci, qui pour n'être ni de police, ni de sécurité, n'en a pas moins d'importance.


Le receveur, c'est celui de l'Enregistrement, et il était intraitable avec les délais! Bing! 100 francs!!!
Aujourd'hui cela fait +/- 8€50 si l'on se base sur les tableaux de l'INSEE.
Pour mémoire, le salaire horaire minima était en 1946 de 25 francs.



J'en reviens à ma loi. J'imagine un texte sur les franchises. Savez-vous où je peux le trouver?

A bientôt.
Michel

Bonjour,

La loi de finances pour 1936 est ici. C'est l'article 51 qui t'intéresse :

https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k2030608k/f8.image

J.-F. en avait parlé ici (vers la fin de la page) :

http://jef.estel.pagesperso-orange.fr/reco.html

Bruno

Sur gallica bien sûr...
En l'occurrence, au JORF du 1er janvier 1936, puisqu'il s'agit de la loi de finances pour 1936 (c'est l'une des plus copieuses jamais parues au JO, à cause des tableaux et états annexes à la loi).
L'article 51 est celui utilisé par les administrations financières pour justifier de leurs envois en franchise postale.
Celles-ci s'en sont servi durant 60 ans, sous toutes les formes (surtout des griffes linéaires, parfois avec des références fantaisistes, j'ai toute une collection là-dessus):

Bizarre, d'habitude j'ai un message me disant qu'il y avait déjà une réponse, mais pas ici...
Désolé, Bruno, je n'avais pas vu que tu avais déjà répondu

Merci à vous deux.

Le site de Monsieur Estel devrait être reconnu d'utilité publique et incorporé aux programmes de l’Éducation nationale.

Plaisanterie mise à part, c'est là (pour moi en tout cas) que l'archivage numérique atteint sa limite.
Je n'ai pas le réflexe "intellectuel" qui consiste à ouvrir ce fichier (pourtant dans mes favoris) au contraire d'un petit opuscule "Conjugaison française" toujours présent sur mon bureau...

A bientôt.
Michel

Labroquerie a écrit:

Le site de Monsieur Estel devrait être reconnu d'utilité publique

En fait, je vise le Nobel (depuis que Bob l'a eu, j'ai des ambitions).

D.

Laurent, nul besoin de t'excuser ! Et d'autant qu'on se complète.

Michel, j'aurais dû me souvenir que J.-F. avait pondu ça, mais la sincérité m'oblige à avouer que je suis tombé dessus en recherchant le 31/12/1935 sur Google.

Mais le site de J.-F. est très bien fait, la preuve il est référencé par Google et en plus il a eu un prix du meilleur site.

Bruno

Citation :

En fait, je vise le Nobel (depuis que Bob l'a eu, j'ai des ambitions).

La barre est haute... https://www.youtube.com/watch?v=0RPkJeziNyI
mais tu peux le faire

"Just do it! man!"

A bientôt.
Michel

bc92 a écrit:

le site de J.-F. ... a eu un prix du meilleur site.

L'honnêteté (même si ça me coûte beaucoup) m'oblige à dire que mon site n'a pas eu le prix du meilleur site. Tel Poulidor dans l'ascension du Puy-de-Dôme, il est arrivé derrière celui de notre estimé camarade PHO. Je ne m'en suis d'ailleurs jamais complètement remis.

A ce propos, il n'y a pas eu un concours de sites phila en Italie ces derniers temps ? J'avais été relancé par Bruno Crevato (je crois), mais je n'ai pas donné suite (si c'est pour faire deuxième ...)

Sinon, j'ai titré "Recommandé et franchise", mais il faut que je réécrive, il ne s'agit pas d'une franchise, en fait, mais d'un affranchissement en compte.

D.

Citation :

Je ne m'en suis d'ailleurs jamais complètement remis.

"Poupou" non plus!

A bientôt.
Michel qui note, quand même, cette imprécision dans le titre...   Pour un candidat au Nobel...

Doudad a écrit:

Citation :

A ce propos, il n'y a pas eu un concours de sites phila en Italie ces derniers temps ?

Bonjour,

Il y a bien eu en Italie une manifestation pour les sites.
Les sites français ont été très bien représentés par les sites traitant de la philatélie moderne.

Doudad a écrit:

Citation :

L'honnêteté (même si ça me coûte beaucoup) m'oblige à dire que mon site n'a pas eu le prix du meilleur site.

L'important est de transmettre ses connaissances et qu'un site soit une source documentaire de qualité.
Ton site répond parfaitement à ses deux critères.
Le reste c'est une question d'appréciation plus ou moins subjective!

C'était du second degré, à vrai dire je m'en fiche un peu, je fais ça surtout pour me distraire (comme les articles papier, juste parce que j'aime bien écrire).

D.

Bonjour,

Doudad a écrit:

Sinon, j'ai titré "Recommandé et franchise", mais il faut que je réécrive, il ne s'agit pas d'une franchise, en fait, mais d'un affranchissement en compte.

Selon moi, ton titre est bon.
Franchise ne signifie pas gratuité.
Les administrations ne payaient pas leur affranchissement au coup par coup, mais leur ministère de tutelle réglait, par voie budgétaire, une somme annuelle à La Poste (même si son montant était très en-deçà de la réalité).
Un "affranchissement en compte" relève plutôt d'un contrat avec établissement d'un relevé détaillé des envois (et donc à un montant facturé plus juste que pour la franchise).

D'accord, franchise signifie globalement que le port est réglé, de quelque manière que ce soit.

Je reste en course pour le Nobel.

D.