Erreur de taxe?

Bonjour à tous,

Ce dessous une lettre de Londres pour Bordeaux ayant voyagé en 1815.

Après la restauration des communications postales entre la France et l'Angleterre (après les 100 jours) une lettre simple d'Angleterre à Calais (point d'entrée unique) payait 6 décimes.
Ici la lettre va jusque Bordeaux, ce qui donne au tarif de 1806 10 décimes la simple.
Au total, la lettre pèse 20 g soit 3 ports, ce qui donnerait une taxe de 48 décimes, (10+6)*3.
Or, ici on a un port de 5 fr 70 (57 décimes).

L'invocation d'une erreur de calcul de taxe peut être simpliste, mais je ne vois pas d'autre solution.
L'erreur serait qu'au lieu de faire 3*16, le taxateur aurait fait 3*19.

Une chose m'aurait-elle échappé?

Emmanuel.

bonjour,

vals59 a écrit:

Après la restauration des communications postales entre la France et l'Angleterre (après les 100 jours) une lettre simple d'Angleterre à Calais (point d'entrée unique) payait 6 décimes.

d'où tiens-tu ton tarif ? Pour ma part, j'ai 1/2 d (14 décimes) sur un tarif "UK letter rates" Oliver & Tanner 2006 piqué sur le net.



Valable jusqu'à la convention de 1833, a priori.

D.

Bonjour,

Je me réfère à la loi du 23 juin 1802, qui précise que les lettres provenant de GB et d'Irlande pour Calais paient 6 décime la simple. Cette loi retrouvé son usage en 1814, puis en 1815 et est restée valide jusqu'à la convention suivante (1833).
 
Emmanuel.
a

vals59 a écrit:

Je me réfère à la loi du 23 juin 1802

L'article 4 de cette loi introduit une addition de taxe pour les lettres en passe Paris. J'ai l'impression que ça donnerait, avec les taxes de 1806 :
Angleterre --> Calais : 6 d (Les Anglais peuvent avoir perçu quelque chose de leur côté, en port payé.)
Calais --> Paris : 5 d
Paris--> Bordeaux : 8 d
Soit 19 d pour 6 g.
Fois 3 ports pour 20 g = 57 d.

?

Bruno

Ah, sorry, je n'avais pas remarqué la taxe anglaise 3/6 (ce serait donc un triple port anglais ?).

D.

EDIT : la calcul de Bruno est convainquant.

Bonjour,

Bruno a écrit:

J'ai l'impression que ça donnerait, avec les taxes de 1806 :
Angleterre --> Calais : 6 d (Les Anglais peuvent avoir perçu quelque chose de leur côté, en port payé.)
Calais --> Paris : 5 d
Paris--> Bordeaux : 8 d
Soit 19 d pour 6 g.
Fois 3 ports pour 20 g = 57 d.

ça se tient, mais cela voudrait dire que le taxateur n'a pas respecté l'article 4, c'est à dire qu'une lettre d'Angleterre à Paris coûtait 12 décimes.

Emmanuel.

vals59 a écrit:

ça se tient, mais

En effet, je l'ai vu après avoir envoyé mon message. Cela donnerait donc 3 x (12 pour Paris + 8 pour Bordeaux) = 60 décimes. Damned !

Bruno

Bonjour Bruno,

Il semble bien que tu as trouvé la bonne solution.
J'ai essayé ton calcul sur plusieurs lettres et cela fonctionne à chaque fois. Dans ces cas, la taxe est bien calculée de l'Angleterre à Calais puis de Calais à Paris et de Paris jusqu'à destination alors pour une lettre d’Angleterre destinée à Paris on prend le port de 12 décimes directement.

1ère lettre: Angleterre-Angers, 1827. Lettre simple.

Angleterre-Calais (6 décimes) + Calais-Paris (5 décimes) + Paris-Angers (5 décimes) = 16 décimes.

2ème lettre: Angleterre -Cognac 1827, lettre de 11 g.

Angleterre-Calais (6 décimes) + Calais-Paris (5 décimes) + Paris-Cognac (7 décimes) = 18 décimes *2 = 36 décimes.

3ème lettre: Angleterre-Lyon 1817, lettre simple.

Angleterre-Calais (6 décimes) + Calais-Paris (5 décimes) + Paris-Lyon (7 décimes) = 18 décimes

Emmanuel.

Bonjour,

Je réouvre ce sujet, car même si la solution de Bruno n'est pas conforme à la convention GB-France de 1802, elle explique le port d'un très grand nombre de lettres.
C'est là que cela me gêne un peu. A quoi sert de rédiger un texte d'application d'une convention si on ne l'applique pas?
De plus, la règle des 2 ports (lieu de départ vers Paris, puis de Paris vers le lieu d'arrivée) n'est plus utilisée depuis longtemps.
Il y a peut-être un texte rectificatif ultérieur à 1802 que j'aurais loupé, mais j'aimerai avoir vos avis.

A noter quand même que ce qui pourrait expliquer l'application du calcul du port Angleterre -> Calais, puis de Calais à Paris et enfin de Paris à destination,  et non Angleterre -> Paris puis Paris à Destination, c'est la différence de port.
En effet, une lettre simple d'Angleterre à Paris coûte avec cette Convention 12 décimes alors qu'une lettre d'Angleterre à Calais redirigée vers Paris coûte (en théorie) 11 décimes.

Emmanuel.

bonjour,

vals59 a écrit:

une lettre simple d'Angleterre à Paris coûte avec cette Convention 12 décimes alors qu'une lettre d'Angleterre à Calais redirigée vers Paris coûte (en théorie) 11 décimes.

Il semble qu'il y ait une erreur d'interprétation de la loi du 4 messidor an X. L'article 3 paragraphe 2 concerne les destinations desservies directement par Calais sauf Paris (seulement l'échelon régional). L'article 4 paragraphe 2 concerne les destinations directement desservies par Paris (échelon national et étranger).

Il n'était certainement pas prévu de cumuler les deux, ce qui lèse effectivement le Trésor de 1 décime par simple. Il doit bien exister des exemples correctement taxés en passe Paris pour la province (12 d + tarif int. supp.) entre 1802 et 1834.

D.

Bonjour,

Doudad a écrit:

Il doit bien exister des exemples correctement taxés en passe Paris pour la province (12 d + tarif int. supp.) entre 1802 et 1834.

En tous cas, je n'en ai pas trouvées. De plus avec le tarif de 1828, le port intérieur est calculé directement à partir de Calais.

Michèle Chauvet a écrit en 2001 un livre sur les relations France-GB avant 1849 dans lequel il doit y avoir l'explication. mais malheureusement, je n'ai pas cet ouvrage.
Si une âme charitable l'avait et pouvait y jeter un coup d'oeil, il en serait grandement remercié. 

Emmanuel.

bonjour,

vals59 a écrit:

De plus, la règle des 2 ports (lieu de départ vers Paris, puis de Paris vers le lieu d'arrivée) n'est plus utilisée depuis longtemps.

Elle n'est plus utilisée à l'intérieur, mais depuis l'Etranger, ce n'est pas un cas unique.

Voir l'Ordonnance royale du 1er janvier 1815 concernant l'Espagne (coll. des lois Duvergier ou T5-Bull. 63 n°580)



De Paris pour, disons, Orléans, il y a trois ports : 3 décimes d'Irun à SJDL, 10 décimes de SJDL à Paris, 4 décimes de Paris à Orléans.

De SJDL à Orléans, en intérieur, il ne doit y avoir que 9 décimes (au lieu de 14 avec l'ordo ci-dessus).

D.

De mémoire, il me semble que c'est aussi le cas dans la loi du 17 mars 1827, article 6§2, concernant les lettres sortant en passe-Paris vers l'outre-mer (sauf l'Angleterre, qui est concernée par la loi de 1802) lorsque le port d'embarquement n'est pas précisé.

On retrouve la même taxe de cinq décime (forfaitaire) entre Paris et le port maritime, quel qu'il soit.

D.

Bonjour,

vals59 a écrit:

Si une âme charitable l'avait et pouvait y jeter un coup d'oeil, il en serait grandement remercié.

Avec retard, en voici une copie de la page 106 (tarifs):

En page 46, Michèle Chauvet confirme que, en 1815, la réouverture des relations postales s'effectue sur la base de l'accord de mai 1802 et donc du tarif du 4 messidor an X.
En page 47, toujours à partir de 1815, voici ce qu'elle écrit:

et en page 48: