Les gens de mainmorte document sur un édit d'août 1749

bonjour,

Toujours dans le tri de mes documents, je viens de mettre la main sur un édit du Roi d'août 1749 concernant les acquisitions des gens de mainmorte. Quésaco?

Les définitions de Mainmorte sont nombreuses sur Google. J'ai relevé deux définitions données par 2 dictionnaires ci dessous.
Apparemment la destination des biens aux gens de mainmorte fut modifiée par l'édit d'août 1749.

MAINMORTE
Prononciation : min-mor-t'
s. f.
Sens 1
Terme de jurisprudence. État des serfs qui, en vertu d'anciens droits féodaux, étaient privés de la faculté de tester et de disposer de leurs biens quand ils n'avaient pas d'enfants ; c'était le seigneur qui était leur héritier.
Droit de mainmorte territoriale, droit en vertu duquel le seigneur du fief héritait des biens de ceux qui mouraient sur son territoire après un an et un jour de séjour.
Droit de mainmorte personnelle, droit que possédaient quelques seigneurs sur l'héritage d'un homme né leur vassal, quand même cet homme avait établi son domaine dans un lieu franc.
Sens 2
Condition de biens qui, appartenant à des corps ecclésiastiques, soit séculiers, soit réguliers, sont inaliénables et ne produisent aucun droit de mutation.
Gens de mainmorte, les corps et communautés.
Biens en mainmorte, ou biens tombés en mainmorte, biens qui sont en la possession de gens de mainmorte.
HISTORIQUE
XIIIe s.
XIVe s.
XVIe s.
ÉTYMOLOGIE
Main, et mort ; appellation qui, dit Voltaire, Siècle de Louis XV, 42, " vient de ce qu'autrefois, lorsqu'un de ces serfs décédait sans laisser d'effets mobiliers que son seigneur pût s'approprier, on apportait au seigneur la main droite du mort ; digne origine de cette dénomination. " Cette étymologie, qui provient peut-être de quelque légende, est fausse. Manus a déjà en droit romain et a conservé en vieux droit français le sens de puissance, domaine. Ici main veut dire le droit de transmettre et d'aliéner : gens de mainmorte, ceux qui, soit comme serfs, soit comme appartenant à des corps et communautés, ne peuvent transmettre et aliéner ; biens de mainmorte, biens qui ne peuvent être transmis ni aliénés, soit ceux des serfs qui appartiennent au seigneur, soit ceux des corps et communautés, qui sont immobilisés et inaliénables. Quant au sens de mort en ce mot, il est le même que dans le verbe amortir, et signifie éteint, sans force.

3

Dictionnaire de L'académie française (8 ème édition)

> mainmorte
n. f.
[Jurisprudence] État des vassaux qui, en vertu d'anciens droits féodaux, étaient attachés à la glèbe et privés de la faculté de disposer de leurs biens. La mainmorte, soit personnelle, soit réelle ou mixte, est abolie dans presque toute l'Europe.
Gens de mainmorte se disait des Corps et des communautés qui, en dépit des diverses manières dont les individus s'y succèdent, sont considérés comme perpétuels et formant toujours la même corporation.
Biens de mainmorte se dit aujourd'hui encore des Biens des communautés, des hôpitaux, etc., considérés comme inaliénables, exonérés des droits.

bonjour,

jason2 a écrit:: gens de mainmorte. Quésaco?

c'est dans une des tes définitions : il s'agit (en 1749), des communautés religieuses (régulières & séculières) qui ont acquis des biens auprès de particuliers (à la suite de dons charitables ou plus souvent lorsque le testateur voulait s'assurer, avant de calancher, les faveurs du Grand Barbu) et de l'Etat (en échangeant une dette insolvable contre de la bonne terre, par exemple), et rendant ces biens incessibles (en les sortant du système de l'héritage). Par déformation de la définition initiale, les religieux étaient "de main morte" car ils ne testaient pas, ils ne possédaient rien en propre, les biens appartenaient à leur communauté.

Il y a donc eu une certaine inquiétude de voir les communautés religieuses accaparer une trop grosse part du patrimoine de manière définitive. Après, les curés étant tout de même particulièrement bien "en Cour", les dispositions de l'Edit ont été, semble t'il, quelque peu atténuées. La question s'est en partie réglée en 1789, et ensuite en 1905 (séparation de l'Eglise et de l'Etat).

En gros ...

D.

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dubito, ergo sum