Article 50

bonjour,

un correspondant me pose une colle à propos de l'article 50 de la loi du 8 avril 1910 :

http://jef.estel.pagesperso-orange.fr/taxeamende.html




La lettre a été refusée par le destinataire pour la taxe, et retrournée à l'envoyeur. Comment la poste a t'elle retrouvé l'envoyeur ? En regardant dans l'enveloppe ? Je pensais que c'était réservé aux rebuts. L'adresse de l'envoyeur est portée sur la suscription, mais elle est rayée, de même que la griffe de retour, et la lettre est notée comme refusée au retour. Existe t'il une obligation de payer cette taxe (il me semblait que oui) ? Et pourquoi la taxe n'est elle pas matérialisée en chiffres-taxe ?

Bref, je suis un peu (!) embêté pour répondre. Heureusement que vous êtes là, ça me permettra d'avoir l'air moins gland.

D.

Bonjour à chacune et à chacun,

Doudad a écrit:

... Comment la poste a t'elle retrouvé l'envoyeur ? En regardant dans l'enveloppe ?

Parce que Mme RIGAULT ne connait QUE Mme ISAMBART à Orléans ? et par esprit civique elle l'a dénoncée...

A bientôt,
Cordialement,
DaDo

Bonjour,

Isambert est le nom d'une ancienne famille orléanaise connue.

Bonsoir,

c'est moi qui lui ai vendu cette lettre et je n'avais pas réfléchi à tout ça...
Bon, faut dire que ça m'arrive encore de remarquer des choses bizarres sur des pièces que j'ai depuis 20 ou 30 ans!

Déjà,

Citation :

En regardant dans l'enveloppe ? Je pensais que c'était réservé aux rebuts

faut bien regarder pour voir l'abus justifiant l'amende!

Mais effectivement, j'ai lu un jour quelque part qu'en cas de retour, l'expéditeur peut être obligé de payer la taxe... était-ce systématique? 

Le facteur a dû profiter du refus pour mettre la pièce dans sa collection.

Doudad a écrit:

Et pourquoi la taxe n'est elle pas matérialisée en chiffres-taxe ?

Merci pour vos réponses. Les coordonnées de l'expéditrice ne sont pas de sa main, a priori. Et la destinatrice ne devait pas toucher l'enveloppe avant d'avoir payé la taxe. Pas de délation, donc.

Le taxateur a pu regarder dans l'enveloppe (JC, tu te souviens peut-être si le nom y figurait ?).

La taxe de retour n'est probablement pas matérialisée puisqu'il s'agit du même bureau traitant, il paraîtrait superflu que les chiffres-taxe soient annulés et réapposés par le même préposé.

Admettons que la vérification du contenu d'un imprimé échappe à la violation de correspondance (ce serait logique). Reste le refus de payer par l'expéditrice ...

D.

Bonsoir,

Pour ceux qui ne connaissent pas ce 'fameux' article 50:

A propos du recouvrement de cette taxe-amende, voici ce que le journal de Maury publiait en juillet 1912:
https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k9673301k/f230.image

[/quote]
Aie aie aie !! J ai la pression !🥵

bonjour,

L'article 2 de la loi du 20 mai 1854 est clair : "Art. 2. - Le port des imprimés et journaux, des circulaires et avis divers, imprimés, lithographiés ou autographiés sous quelque forme qu'ils aient été expédiés sans affranchissement préalable sera payé par l'expéditeur au prix du tarif des lettres lorsque, pour une cause quelconque, il n'aura pas été acquité au point de destination. En cas de refus de paiement, l'acte de poursuite pour le recouvrement dudit port s'opèrera par voie de contrainte décernée par le directeur du bureau expéditeur, visée et déclarée exécutoire par le juge de paix du canton."

Donc pour résumer, l'enveloppe a été déposée affranchie au tarif réduit, contrôlée en infraction par le préposé, taxée en fonction de l'article 50, présentée à la destinatrice, refusée, retournée à l'expéditrice dont l'adresse figure dans l'enveloppe sans détaxe/retaxe puisque dans le même bureau, refusée par l'expéditrice, qui a certainement fait l'objet d'une poursuite, mais ce n'est pas contrôlable sur ce dont nous disposons.

Je donne le lien à notre aimable correspondant, en guise de réponse.

Au passage, la loi du 8 avril 1910 a eu pour conséquence immédiate la création d'un chiffre-taxe à deux francs.



Merci à tous.

D.

Citation :

JC, tu te souviens peut-être si le nom y figurait ?

Je ne me souviens pas si il y avait quelque chose dans l'enveloppe...

Bonif a écrit:

Grégory nous prépare un article sur la situation avant cette loi du 8 avril 1910 où il montrera la lourdeur des procédures

Bonjour

Vous ne l'attendiez plus (ou pas du tout d'ailleurs   ) !! 

La première partie est parue dans les dernières FM (n°385) 
=> https://www.calameo.com/accounts/6371190

La seconde partie suivra en septembre... pour ceux qui auront l'envie ou le courage !

Bonne soirée

Grc

Grc a écrit:

La première partie est parue dans les dernières FM (n°385) 
=> https://www.calameo.com/accounts/6371190


Grc

Bonsoir Grégory,

voilà de le belle ouvrage 

L.

Bonsoir Gregory,

Reçu ce matin malgré l'engagement de la Poste de livrer avant le 26 juin . . .
Le peu que j'ai   me semble "du bel ouvrage" dixit Laurent.

F.

Bonjour

Je viens de recevoir les dernières FM, je me permets donc de vous communiquer le lien vers la seconde partie de cet article : 
- la première partie est toujours dans le 385
- la seconde est dans le 386 pour ceux qui le veulent ! (relire la première partie facilitera certainement la compréhension)
=> https://www.calameo.com/accounts/6371190


J'espère sa lecture vous apportera un petit quelque chose !

Bonne journée à tous

Grc