Nombre de messages : 2127 Age : 58 Localisation : France Date d'inscription : 02/11/2011
Sujet: Liberté taxée Mer 30 Déc 2020 - 13:52
Bonjour,
Existe-t-il un document interne interdisant l'affranchissement à l'aide de scotch? Le timbre ne semble pas avoir été précédemment utilisé mais la suspicion de fraude est plausible.
jlr
Nombre de messages : 611 Localisation : Nul part et partout Date d'inscription : 16/05/2009
Sujet: Re: Liberté taxée Mer 30 Déc 2020 - 19:04
Bonjour,
De mémoire oui (attention je me fait vieux) car le timbre-poste est considéré comme lavable, donc multi-utilisation possible, mais il faut que je recherche le texte.
Amicalement,
Jean-Luc
marcorse
Nombre de messages : 3936 Age : 56 Localisation : corse Date d'inscription : 25/01/2011
Sujet: Re: Liberté taxée Mer 30 Déc 2020 - 20:33
Bonsoir,
IG de 1990, fascicule III page 439, article 477:
et page 434, article 473:
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Sujet: Re: Liberté taxée
Liberté taxée
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