tarif contributions directes

Bonjour à tous et meilleurs vœux pour 2021, que cette année vous garde en bonne santé!
Me revoilà avec un tarif que je ne parviens pas à expliquer.

Le 1f. Merson couvre la recommandation. (01/05/1926)
Mais le 5c Blanc ne couvre aucun tarif de la période, sauf à considérer que le percepteur à acquitter le 1c. dû pour un avis des contributions par un 5c. faute defaciales plus petites à disposition...
Qu'en pensez-vous?
Merci et bien cordialement.

Bonjour,

BroGoz29 a écrit:

Qu'en pensez-vous?

Nous pensons que cette lettre pourrait être de décembre 1925 (et non 1926), auquel cas un affranchissement de 0,30 + 0,75 = 1,05 serait tout à fait justifié.

Bruno

bonsoir,

BroGoz29 a écrit:

le percepteur à acquitter le 1c. dû pour un avis des contributions par un 5c.

en l'occurrence, il s'agit de la contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés en Algérie pendant la guerre (J.O. 23/12/1917), qui précise que les avis de l'Administration (concernant en général des contestations) se font par lettre recommandée, avec ou sans AR selon les étapes du processus.



D.

Merci pour vos infos.
La date est si empâtée que ça peut être effectivement 25. J'étais resté sur le tarif spécial pour les impôts. Apparemment ça n'existe plus en 1925.

bonjour,

BroGoz29 a écrit:

J'étais resté sur le tarif spécial pour les impôts. Apparemment ça n'existe plus en 1925.

Ce tarif spécial à 1 centime, dit pour avertissements et avis des percepteurs des contributions directes pliés sous forme de lettre non close (LF du 26/12/1908, art. 37), existe bien toujours en 1925/1926.

Mais pour l'objet que tu présentes ici, il s'agit d'autre chose, ce n'est pas un imprimé, c'est un courrier concernant un sujet ponctuel et personnel, dont les conditions de circulation sont soumises à une autre loi que celle du 26/12/1908.

De toutes manières, le tarif de la recommandation des imprimés n'est pas de 1 franc au 1/5/26, ton calcul ne collerait pas.

D.