Franchises et contreseings : arrêté additionnel du 15 brumaire an 9

impossible d'insérer le lien proprement.
Je réessayerai ultérieurement, désolé.

L.

Bonsoir,

Il est assez limité et pointu (5 ministères ou institutions sont concernés, sans doute des oublis à réparer !), mais complète l'arrêté de prairial an VIII et, a priori, il n'y en aura pas d'autre sous l'Empire comme on le voit ici (Code de compétence, 1811) :



Le lien vers cet arrêté additionnel était interminable et ne rentrait pas dans la case idoine, j'en ai capturé le texte pour une rubrique spécifique. C'est donc là qu'on le trouvera : 

https://lveglio.monsite-orange.fr/page-6175999f0894f.html

L.

Bonjour,

au détour d'une recherche en ligne, j'ai trouvé, dans un annuaire belge des années 1830, une référence à la publication en 1808 d'un Règlement général des franchises et contreseings.



Il reprend logiquement les dispositions de prairial an VIII et de brumaire an IX avec les quelques adjonctions datant de l'Empire.



Si certains, au cours de leur navigation en ligne, en dénichaient une version numérisée...


L.  

le post de Mare nostrum est bienvenue.
J'étais en train de regarder des lettres de Marseille avec les contreseings des maires de Marseille et de leur adjoints de 1838(Max Consolat), 1842 (Max Consolat) et 1838 (Massot)
Les 2 premières sont du maire au maire d'une autre commune du département , taxées à 4 décimes et la 3° sort du département et elle est taxée à 10 décimes (La rochelle charente). les trois sont en port payé. Donc pas de Franchise. La poste à Marseille les place dans les marques de Franchise.Dans les marques postales des bouches du rhone, les collectionneurs sont renvoyés au chapitre Franchises et contreseings p56 à60de l'ouvrage de M Louis Lenain ainsi qu'aux bureaux de Lyon et de Paris pour les vérifications des ports payés. (peut-on avoir un scan?)