Taxe à l'étranger (Belgique) d'objets postaux expédiés depuis la France

Bonsoir,

J'ai mon "Prugnon" en main mais je n'arrive pas à expliquer les taxes qui ont été appliquées sur les 2 entiers joints. 

1- Pour la CP 40 c Paix, envoyée le 21/8/1937 :

- Dû : 1 F (tarif  du 1/8/1937 pour la CP > étranger)

- Affranchissement réalisé : 90 c

- Manque : 10 c

- Double de l'insuffisance : 20 c

- Indice de conversion FF-FB : 100 ?

- Taxe : 20x100 ? 

Comment arrive-t-on à 35 c de FB ????

2- Pour la CP 80 c Pétain, envoyée le 6/2/1942 :

- Dû : 2F40 (tarif du 1/2/1942 pour la CP > l'étranger)

- Affranchissement réalisé : 1F50

- Manque : 90 c

- Double de l'insuffisance : 1F80

- Indice de conversion FF-FB : toujours le même à 100 ?

- Taxe : 180x100 ?

Comment arrive-t-on à 80 c de FB ???

Je ne pense pas que le minimum de perception s'applique : 50 c de FF dans le 1er cas et 80 c de FF dans le second cas, à traduire en FB en fonction de l'indice de conversion.

A remarquer que, dans les 2 cas, nous sommes dans une période de changement de tarif et le postier n'a pas fait de cadeau à ceux qui avaient affranchi à l'ancien tarif (90 c dans le 1er cas et 1F50 dans le second).

A vos calculettes pour ces petits problèmes de mathématique appliquées à la taxe postale ;-)

Merci d'avance à ceux qui sauront retomber sur les taxes effectivement appliquées en Belgique. Explications détaillées à l'appui, bien sûr.

JF

Bonsoir,

- Pour la première, 08/1937, le franc français équivaut en effet au franc belge (même tarif UPU 1,75 F  de la lettre étranger).

Comme il manque 0,10 FF, doublé 0,20 FF, = 0,20 FB à parité, la taxe ne s'explique à mon avis que par un minimum de perception belge de 35 cB.
(Ce n'est qu'une supposition, car je ne connais pas les mini de perception belges).

- Pour la seconde, 02/1942, il n'y a plus du tout parité, la lettre étranger est toujours à 1,75 FB, alors qu'elle est à 4 FF.

Dès lors l'insuffisance de (2,40 - 1,50) = 0,90 FF, doublée 1,80 FF, donne une taxe de 1,80 x 175 / 400 = 0,7875 FB arrondis à 0,80 FB.

Bruno

Merci Bruno pour cette réponse rapide. 

Je pense effectivement que, dans le 1er cas, c'est finalement le minimum de perception qui s'applique et qui doit correspondre à 35 c de FB à l'époque. 

Pour le 2ème cas, j'aurais pu penser à aller consulter les tarifs postaux de Belgique sur le site de la Société Belge des Entiers Postaux, ici :

http://users.telenet.be/sbep/algtar.pdf

En feuilletant les pages, on arrive aux tarifs pour l'étranger (voir capture d'écran ci-dessous). Et en effet, depuis le 1/5/1927 et jusqu'au 14/9/1945, le tarif de la lettre de 20 g pour l'étranger a été d'une remarquable stabilité à 1 FB 75 contre 4 FF d'après le tarif du 1/2/1942 pour la France. D'où le fameux indice de conversion calculé par Bruno de 175/400, appliqué au double de l'insuffisance. CQFD.

Bravo Bruno !

JF

Il est génial ce .pdf !

Bonjour


"'J'ai mon "Prugnon" en main mais..."   Quels sont les références de cet ouvrage?


Merci

Bonsoir forum,

Guy Prugnon a publié 2 ouvrages aux Editions Timbropresse (Timbres Magazine) :

1- "Taxes et modalités de taxation de le lettre ordinaire dans le régime général international (1876/1975)". Publié en mai 2007.

2- "Conditionnement, traitement et taxation de la carte postale dans le régime général international (1876/1921)". Publié en octobre 2008.

Ce 2ème ouvrage ne va que jusqu'en 1921 car, après cette date, le régime de la CP suit le régime de la lettre du point de vue du mécanisme de taxation (calcul des indices de conversion entre monnaies basé sur le tarif de la lettre et non plus de la CP jusqu'en 1921).

Je ne sais pas si ces ouvrages sont toujours disponibles à la bibliothèque de Timbres Magazine où je me les étais procurés.

JF

Bonsoir.

Pour celle de 1937, je ne vois pas de demande de taxe ...
S'il y en avait une, c'est le tarif du 01/05/1927 qui serait d'application :insuffisance x 2 avec minimum de 0,70 BEF

Hypothèse: 0,35 BEF correspond à la CP service intérieur (01/02/1935) et le TAD est un administratif d'un guichet. L'adresse a été changée. Sortie du circuit postal, il eut fallu utiliser des TP. Nouvelle adresse (Rhodes-Saint-Genèse) communiquée au facteur (qui connaissait SA tournée et était serviable à l'époque!) qui ramène à son bureau de rattachement et celui-ci appose le TTx si la personne ayant fourni la nouvelle adresse a refusé de payer.


Celle de 1941, Bruno a donné l'explication (le minimum de perception était à ce moment de 0,70 BEF (01/08/1941) et ".....fraction forcée éventuellement au décime supérieur." (10/09/1936)

Norbert.

Pour antares, je me suis renseigné auprès de Timbropresse. Voici leur réponse quant à la disponibilité des ouvrages cités de Guy Prugnon :

Le premier ouvrage est épuisé.
Le second est encore disponible ainsi que le dernier que M. Prugnon avait rédigé : Affranchissements insuffisants et taxes complémentaires.
Ils sont tous deux en vente sur notre site Internet Timbro.fr, rubrique librairie puis Editions Timbropresse.

Pour info.

JF

PS : Ils disent "avait rédigé". L'imparfait semblerait signifier que Mr Prugnon ne serait plus de ce monde ?

coltsc a écrit:

L'imparfait semblerait signifier que Mr Prugnon ne serait plus de ce monde ?

Décédé en août dernier, à un âge assez avancé.

D.

Je comprends pourquoi il n'a pas répondu à un mail que je lui ai envoyé récemment, justement à propos de ces pièces taxées, avant de les présenter ici.

Bonsoir Norbert,

nirvana a écrit:

Pour celle de 1937, je ne vois pas de demande de taxe ...
S'il y en avait une, c'est le tarif du 01/05/1927 qui serait d'application :insuffisance x 2 avec minimum de 0,70 BEF

Hypothèse: 0,35 BEF correspond à la CP service intérieur (01/02/1935) et le TAD est un administratif d'un guichet. L'adresse a été changée. Sortie du circuit postal, il eut fallu utiliser des TP. Nouvelle adresse (Rhodes-Saint-Genèse) communiquée au facteur (qui connaissait SA tournée et était serviable à l'époque!) qui ramène à son bureau de rattachement et celui-ci appose le TTx si la personne ayant fourni la nouvelle adresse a refusé de payer

Si je t'ai compris, le minimum de perception UPU de la Belgique est de 0,70 FB en 1937. Merci, j'en prends bonne note.

Ensuite, tu supposes que le manque d'affranchissement de 0,10 FF au départ n'a pas été remarqué, puis ensuite un tarif intérieur de CP belge à 0,35 FB qui justifierait la taxe suite à redirection ? En taxe simple ? Je ne comprends pas très bien tout cela.

Bruno

En effet, il y a peut-être à creuser dans le fait que cette CP de 1937 a été redirigée en Belgique. Mon Prugnon en parle.

Lors de la conférence UPU du Caire de 1934, il est dit ceci, à propos des réexpéditions : 

"Pas de modification aux règles antérieures".

On remonte d'un cran aux conventions de Stockholm (1924) et de Londres (1929). Toujours à propos des réexpéditions, il est précisé ceci : 

"Pas de modification aux règles antérieures. Il est cependant précisé que le minimum de perception ne s'applique qu'aux correspondances affectées d'une insuffisance d'affranchissement dès le point de départ et non à celles devenues passibles de surtaxe par le fait de leur réexpédition".

Si on remonte à la convention de Madrid (1929), voici ce qui est dit au titre des réexpéditions :

"Lettres réexpédiées après avoir parcouru un autre pays pour lequel l'office d'origine perçoit une taxe supérieure à celle qu'il applique dans les relations avec le pays distributeur : passibles de la taxe supérieure".

J'avoue que tout ça n'aide pas trop dans le cas évoqué, surtout que, comme le dit nirvana, il n'y a pas de demande de taxe au départ en France sous forme du timbre T.

Alors ?

J'espère qu'un Sherlock Holmes va nous trouver la solution...

JF

Citation :

Si je t'ai compris, le minimum de perception UPU de la Belgique est de 0,70 FB en 1937. Merci, j'en prends bonne note.
Je confirme (E&M Deneumostier comme source)

Ensuite, tu supposes que le manque d'affranchissement de 0,10 FF au départ n'a pas été remarqué
Pour ma part, je ne vois aucune demande de taxation, ni de l'office français, ni du belge (T)
puis ensuite un tarif intérieur de CP belge à 0,35 FB Je confirme aussi, mêmes auteurs mais ouvrage sur les tarifs intérieurs.
qui justifierait la taxe suite à redirection ? En taxe simple ? Je ne comprends pas très bien tout cela.

Bonsoir Bruno et les autres.

C'est bien la dernière ligne qui est à prendre avec beaucoup de "si" et de pincettes, qui me convainc pas trop.
S'il y a sortie du circuit postal, il eut fallu affranchir au tarif intérieur avec TP.
Sans sortie du circuit, les conventions UPU s'appliquent pour la redirection.
Le destinataire (et son frère) jouissent d'une certaine renommé en Belgique, déjà à cette époque:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Fran%C3%A7ois_Louis_Ganshof

https://fr.wikipedia.org/wiki/Walter_Ganshof_van_der_Meersch

C'est la seule chose qui me fait penser à une entorse aux règlements en vigueur, une "fleur postale" si l'on veut mais qui implique un peu trop d'hypothèse à mon goût...
Le malheur veut que je ne trouve rien de plus convainquant nulle part actuellement pour ces 35 cts....

Norbert.

Bonsoir,

Citation :

Si je t'ai compris, le minimum de perception UPU de la Belgique est de 0,70 FB en 1937.

Est-ce certain?
Je viens de tomber par hasard sur cette carte qui laisse penser que le minimum de perception pourrait être de 0,35 FB:

Bonsoir/bonjour.

Désolé du retard. (IRL).

Le seul problème: j'ai beau fouiller, je ne trouve rien pour le moment sur ces "35c" (et les biblios qui pourraient m'aider sont fermées....).

Le tarif du 05/27 au 01/08/1941:

source citée supra.

N.