bonjour,
si l'intérêt marcophile est médiocre, l'aspect tarifaire l'est un peu moins.
L'expéditeur a déclaré envoyer des papiers d'affraires, c'est à dire incluant des mentions manuscrites qui ne sont ni ponctuelles ni personnelles, mais dépassant le cadre strict de celles autorisées pour bénéficier du tarif réduit des imprimés.
Le tarif de base de ces objets est bien de 5 centimes par 50 grammes, ce qui explique probablement l'affranchissement apposé, mais le minimum d'affranchissement des papiers d'affaires est de 25 centimes. La taxe est du double de l'affranchissement manquant, soit deux fois 20 centimes.
Voir convention UPU de Washington, 1897, art. 5.3 et règlement d'exécution XVI.
Le destinataire a refusé de payer la taxe.
D.
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dubito, ergo sum
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