Bonjour,
l'arrêté du 27 vendémiaire VI supprime une grande partie des franchises existantes et règlemente drastiquement les autres.
Les élus du conseil des Anciens et ceux du conseil des Cinq-cents sont désormais assimilés à des particuliers : ils doivent payer leur correspondance (une loi du 5 frimaire VI leur accordant une indemnité compensatrice).
Las, les pressions les plus diverses (armées, douanes,... ) amènent le Directoire des postes à rétablir des franchises ou des demi-mesures, mais pas pour tous les anciens aynts-droit. Moralité, les lettres à payer par des destinataires institutionnels qui refusent de payer la taxe due s'amoncèlent...
Diverses circulaires de l'an VII et de l'an VIII autorisent alors (en catimini et sans publicité !!) à les remettre à leur destinataire sans les faire payer ou en reportant le paiement aux calendes grecques : c'est sans doute le cas ici avec ce paraphe de vérification.
Il faut lire le délectable article de Michèle Chauvet sur le sujet (DP 144 et 145).
Tout rentrera dans l'ordre avec l'arrêté de prairial en VIII (juin 1800) qui posera les règles définitives (j'avais mis le texte là : https://lveglio.monsite-orange.fr/page-6175999f0894f.html)
Laurent.
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