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 Détaxe des lettres relatives au service des postes

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Mare Nostrum

Mare Nostrum


Nombre de messages : 1833
Localisation : Ardèche
Date d'inscription : 08/02/2018

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MessageSujet: Détaxe des lettres relatives au service des postes   Détaxe des lettres relatives au service des postes EmptyDim 13 Fév 2022 - 16:11

Bonjour à toute et tous,

à l'occasion de la présentation de " l'affaire Barbiè ", 

https://lveglio.monsite-orange.fr/page-60c9f636eb6bc.html

la question s'était posée sur le forum du bénéfice de la franchise dont pouvait jouir les simples employés des postes. La délibération suivante, prise par le Conseil des postes dans sa séance du 4 ventose an X (23 février 1802), semble le confirmer :

Lettres relatives au service adressées aux employés
Détaxe des lettres relatives au service des postes Captu550
AN/F90/20032

L.
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https://independent.academia.edu/laurentveglio
Mare Nostrum

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MessageSujet: Re: Détaxe des lettres relatives au service des postes   Détaxe des lettres relatives au service des postes EmptyDim 3 Juil 2022 - 16:46

Bonjour,

la détaxe des lettres afférentes au service des postes a parfois généré des abus, certains ayants-droit recevant de la correspondance personnelle ou en "transit". Exemple ici, trouvé sur D* :

Détaxe des lettres relatives au service des postes Captu143

Landerneau, 4 mars 1816, lettre adressé au dénommé Girardot, chef de bureau au départ à l'hôtel des postes de Paris. Connaissant la règlementation, l'expéditeur a péremptoirement barré la suscription, réclamant la franchise de port. La lettre a pourtant visiblement été taxée en arrivée...

Il faut dire qu'elle contient une lettre à faire suivre...

Détaxe des lettres relatives au service des postes Captu612


... si possible sans la taxer, si j'ai bien compris :

Détaxe des lettres relatives au service des postes Captu613

Manifestement, le taxateur à l'arrivée était au courant de cette combine (on trouve d'autres lettres de ce type pour Girardot sur D*) et ne l'entendait pas de cette oreille...

L.
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