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Sujet: Rebut et taxe Sam 19 Mar 2022 - 18:37
Bonsoir
Ci joint un document : enveloppe de la DGP (Paris) renvoyant à l'expéditeur en Isère un pli tombé en rebut.
Sauf erreur, ces enveloppes étaient frappées, le cas échéant, de la taxe due au titre de la lettre renvoyée ; c'est donc pour cela que certaines de ces enveloppes sont taxées ou non, voire chargées fonction de leur contenu.
La taxe 25 en 1875 correspond à un pli local non affranchi (tarif du 1er septembre 1871). La lettre incluse dans l'enveloppe devait donc correspondre à une lettre locale non affranchie...
J'ai regardé l'IG mais n'ai pas trouvé (ou bien cherché) la disposition qui confirme cette pratique ?
Auriez vous cela ?
Merci d'avance
Grc
Doudad Maitre en Gallica
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Sujet: Re: Rebut et taxe Sam 19 Mar 2022 - 20:27
bonsoir,
renvoyée au destinataire, pas à l'expéditeur. L'article 756 de l'IG explique le processus, sans parler de la taxe.
J'imagine qu'elle correspond à celle du courrier initial.
D.
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marcorse
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Sujet: Re: Rebut et taxe Dim 20 Mar 2022 - 8:18
Bonjour,
Citation :
J'imagine qu'elle correspond à celle du courrier initial.
Tout à fait!
Grc
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Sujet: Re: Rebut et taxe Dim 20 Mar 2022 - 8:27
Doudad a écrit:
renvoyée au destinataire, pas à l'expéditeur. L'article 756 de l'IG explique le processus, sans parler de la taxe.
J'imagine qu'elle correspond à celle du courrier initial.
Bonjour Oui destinataire bien entendu... Mais effectivement pas de mention de la taxe : cela devait aller de soit, et donc ne pas nécessiter de précision... Bonne journée Grc
Doudad Maitre en Gallica
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Sujet: Re: Rebut et taxe Dim 20 Mar 2022 - 8:52
bonjour,
Grc a écrit:
La taxe 25 en 1875 correspond à un pli local non affranchi (tarif du 1er septembre 1871). La lettre incluse dans l'enveloppe devait donc correspondre à une lettre locale non affranchie...
... pas nécessairement.
Si la lettre est adressée avec affranchissement à 15 centimes pour une localité située hors de l'arrondissement de Grenoble, mais que les rebuts ont trouvé à renvoyer à Grenoble, la taxe correspondrait à la différence avec le port dû territorial du premier échelon dans le tarif de septembre 1871.
Il me semble ...
D.
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Sujet: Re: Rebut et taxe Dim 20 Mar 2022 - 8:59
La lettre contenue dans l'enveloppe venait de Paris comme le stipule l'indication "Timbre d'origine:Paris"
Doudad Maitre en Gallica
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Sujet: Re: Rebut et taxe Dim 20 Mar 2022 - 9:07
Oui, c'est exact. Donc peut-être une lettre locale parisienne affranchie à 15 et taxée en affranchissement insuffisant pour la redirection.
D.
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Grc
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