Taxe Tunisie

Bonsoir,
 
Quelques questions d’un collège suédois, qui prépare sa collection pour une exhibition et a besoin d’information exacte...
 
Deux lettres ont été taxées à Tunisie, une avec 5 F, une avec 10 F. Le port payé Suède > Tunisie semble correct. Mon collège pense que la taxe est pour ”poste restante”. Correct?
 
Si non, pourquoi la taxe?
 
Si oui, pourquoi 5 F pour la première lettre et 10 F pour la deuxième?
Quels ont été les périodes (dates exactes xx.xx.xx–xx.xx.xx) d’application des taxes de 5 F et 10 F?
 
Per (turx)

Bonsoir,

Oui, la taxe de poste restante est passée de 5 à 10 F le 6 janvier 1949 en France et Algérie. Il a dû en aller de même en Tunisie, il faudrait vérifier le décret du 31-12-1948.

Bruno

Merci de cette réponse!
 
5 F depuis quelle date?
10 F jusqu'à quelle date?
 
Per

5 F du 21 septembre 1948 au 5 janvier 1949 (décret du 16 septembre 1948),

10 F du 6 janvier 1949 au 31 juin 1957 (décrets du 31 décembre 1948 puis 4 décembre 1951).

Bruno

bonjour,

bc92 a écrit:

la taxe de poste restante est passée de 5 à 10 F le 6 janvier 1949 en France et Algérie. Il a dû en aller de même en Tunisie,  il faudrait vérifier le décret du 31-12-1948.

le texte dit "territoires français d'outre-mer", à mon sens ça devrait comprendre la Tunisie.


L'Echo d'Alger - 4-1-1949 p.1

D.

Très bien. Merci beaucoup, Bruno et Doudad!

Per

Précision qui va mieux en le disant : en France et là où son régime postal intérieur ou franco-colonial s'applique, la surtaxe de poste restante du régime international (UPU) est identique à celle du régime intérieur.

Bruno

Bonjour,

Difficile d'être d'accord avec JF et Bruno.

D'une part, les textes vus aux Archives ne semblent pas inclure, à la fin des années 1940, le Maroc ni la Tunisie dans l'expression 'territoires français d'outre-mer'.
Ensuite, la taxe de poste restante est toujours une prestation intérieure, elle n'est pas liée au régime de l'objet auquel elle s'applique, mais seulement à sa catégorie.

Bonif a écrit:

Difficile d'être d'accord avec JF et Bruno.

C'est tellement difficile que je me désolidarise complètement de ce qu'ils ont écrit, dans la mesure où, pour ce qui concerne le Maroc, autre "Etat associé" d'Afrique française du Nord, il a fallu attendre les arrêtés viziriels des 31 janvier 1949 (B.O. 11 février) et 7 février 1949 (B.O. xx février) pour que soient fixés les nouveaux tarifs postaux et télégraphiques du service intérieur marocain, et des régimes franco-marocain et international, qui ne seront appliqués qu'à partir du 16 février 1949.

Et je ne vous parle même pas des taxes de la poste restante ...

D.

Bonif a écrit:

Difficile d'être d'accord avec JF et Bruno.

... mais d'un autre côté, la lecture de la Dépêche tunisienne du 7 janvier 1949 aurait tendance à me resolidariser avec nos deux loustics. Le journal ne parle pas du Maroc, notez bien, à cause du Grand Vizir et de ses arrêtés, probablement.



Finalement, on ne sait plus qui croire*. Sans parler de la poste restante.

D.

* enfin, application du nouveau tarif en Tunisie le 7 janvier 1949, tout de même, si l'on croit ce qu'on lit dans les journaux.

Merci, JF, j'oublie de consulter la presse qui, en la matière, n'a pas de raison d'inventer une autre date que celle officielle.

Voici, selon un texte manuscrit vu dans le carton n° 19980137-3 des AN, une indication de 1945 à 1947 des 'territoires français d'outre-mer':

Bonsoir,

Bonif a écrit:

Difficile d'être d'accord avec JF et Bruno.
[...]
Ensuite, la taxe de poste restante est toujours une prestation intérieure, elle n'est pas liée au régime de l'objet auquel elle s'applique, mais seulement à sa catégorie.

Je me suis certainement mal exprimé à propos de cette taxe de poste restante.

L'UPU n'est pas muette pour autant à ce sujet.

Convention de Paris, 1947 (applicable en France en juillet 1948), article 40, item 2 :

2. Articles addressed to general delivery may be subjected by the Administrations
of the countries of destination to such special charge as may be
prescribed by their legislation for articles of the same kind in the domestic
servIce.

C'est pourquoi j'ai parlé de taxes identiques. J'aurais pu dire plus exactement que l'UPU renvoyait (éventuellement) à la pratique intérieure.

Bruno

Bonif a écrit:

Voici, selon un texte manuscrit vu dans le carton n° 19980137-3 des AN, une indication de 1945 à 1947 des 'territoires français d'outre-mer':

Puisqu'on en est à pinailler sur la sémantique, je m'autorise à faire remarquer que le Togo et le Cameroun, anciennes colonies allemandes sous mandat de la SDN/ONU, ne sont pas des territoires français d'outre-mer dans les statuts de l'Union française, mais des territoires associés. Réunion, Guadeloupe, Martinique et Guyane sont des départements depuis 1946. On voit donc que les textes postaux sont relativement approximatifs sur ce sujet-là.

D.

Pas depuis 1946, mais depuis le 1er janvier 1947 en fait:

bonjour,

en corollaire de ce qui précède, on peut remarquer que le décret français du 23 juin 1949 portant réduction, entre autres, de la taxe de reco de la lettre, paru au JO du 27 juin, est annoncé comme étant applicable le 1er juillet en Tunisie (Dépêche tunisienne du 2 juillet), tout comme en Algérie (Echo d'Alger).

Les destinées postales de ces deux territoires d'AFN semblent donc étroitement liées, du moins cette année-la, et elles suivent de très près l'application des mesures prises en métropole.

D.