Accusé de réception -> Belgique

Bonjour

Viennent malheureusement de m'échapper deux accusés de réception pour la Belgique de 1868 qui se sont envolés : 
- 1863-1870 Napoléon III lauré - FRANCE 1869 N° 29 Obl. S/formulaire complet des Postes chargé GC 2134 Lussac de Libourne + C à D Tournay Belgique (delcampe.net)
- et 1863-1870 Napoléon III lauré - FRANCE 1868 N° 29 Obl. S/formulaire complet des Postes chargé GC 2134 Lussac de Libourne + C à D Tournay Belgique pour P (delcampe.net)


Selon le site de JL Bourgouin (j'ai été faignant, je n'ai pas pris le temps de regarder Gallica pour confirmer les dates des conventions), à cette date, il n'y a que la Suisse, le Luxembourg et les Pays Bas pour lesquels cette possibilité est prévue.

Pour la Belgique, j'ai regardé mais peut être pas bien, les AR dans le cadre de lettres chargées ne sont prévus qu'à partir de 1869. La convention de 1866 notamment n'en fait pas mention. 

Néanmoins, j'ai un livret produit par Jeffrey C. Bohn de 2002 : "Mails exchanged under the franco-belgian postal convention of 1866" qui indique sans l'illustrer ni référence que la possibilité de demander un AR est offerte au tarif de 20c.

Alors, mauvaise recherche de ma part (possible), erreur du fascicule qui indique que les AR sont possible mais omet de préciser que c'est à partir de 1869, ou bien le bureau de Lussac a pris une initiative ?

Qu'en pensez vous ?

Bon we

Grc

bonjour,


Recueil général des lois, 1865

Peut-être ça ...? (un avis, l'emploi des bons termes postaux facilite la recherche et la compréhension   ) La convention est de 1865, son application est de (peut-être) 1866.

D.

Bonjour JF

C'est bien ce texte qui institue l'AR pour ou de la Belgique. 

Néanmoins, de ma compréhension et sf erreur, plusieurs textes ont été signés avec la Belgique : 
- le 27 une convention additionnelle pour les lettres autres que chargées et ou avec VD
- le 28 : la convention à laquelle tu fais référence, pour les lettres chargées et qui précise bien la possibilité d'un AR
- le 1er mars : pour l'envoi d'argent au moyen de mandat poste

Celles du 27 et du 1er mars rentrent en application en janvier 1866, et font l'objet d'une explication/publication dans le BMAP 123 de novembre 1865. 

Pour la convention du 28, il y est indiqué, que pour rentrer en application, elle nécessite une loi belge : paragraphe 3.
Bulletin mensuel de l'Administration des postes | 1865-11 | Gallica (bnf.fr)

La loi belge a dû être adoptée et l'instruction est parue dans le BM de juin 1869.

Donc entre les deux, le BMAP de 1865 n'y fait pas référence. 

Les bureaux les ont peut eues tout de même et ont alors appliqué la facilité de proposer ou de ne pas refuser des AR aux usagers ? ou erreur, ou qqchose m'échappe (et c'est fort possible !!)

Grc